Panneaux solaires Plug-and-Play en copropriété : Ce que les copropriétaires doivent savoir sur l'installation et la législation

Les dispositifs qui injectent directement de l'électricité dans le réseau de distribution, comme les panneaux solaires plug-and-play et les batteries, qui sont aussi appelés installations plug-and-play, pourront être légalement raccordés au réseau électrique à partir du 17 avril 2025. Les panneaux solaires plug-and-play sont une manière simple et accessible de produire de l'énergie solaire soi-même. Mais qu'est-ce que cela signifie pour vous, en tant que copropriétaire dans une copropriété ? Quelles sont les règles et comment gérer les éventuels défis liés aux installations plug-and-play dans votre bâtiment en copropriété ? Dans cet article, nous expliquons d'une part ce que sont les panneaux solaires plug-and-play, pourquoi ils peuvent être pertinents et d'autre part ce que vous devez savoir avant d'envisager leur achat et leur installation.

Que sont les panneaux solaires plug-and-play ?
Les panneaux solaires plug-and-play sont des panneaux compacts que vous pouvez installer relativement facilement. Par exemple, vous pouvez les installer sur un mur, un balcon, une terrasse ou un toit plat. Il est conseillé de fixer les panneaux à la bonne inclinaison pour garantir un rendement optimal et de les ancrer solidement afin qu'ils ne présentent pas de risques de sécurité en cas de fortes rafales de vent. Le système fonctionne de manière simple en branchant les panneaux sur une prise. Vous pouvez ainsi produire votre propre énergie et consommer votre propre électricité, ce qui est une manière de réduire vos coûts énergétiques.

En plus des panneaux solaires, il est désormais possible d'ajouter des batteries pour stocker l'énergie produite pour une utilisation ultérieure. Cette technologie facilite plus que jamais l'utilisation de l'énergie solaire dans votre propre foyer.

Pourquoi maintenant ? Le nouveau cadre législatif
À partir du 17 avril 2025, un nouveau cadre législatif entre en vigueur pour les panneaux solaires plug-and-play. Vous pouvez acheter ces panneaux depuis le 17 mars 2025, mais vous ne pourrez les raccorder au réseau électrique qu'à partir du 17 avril 2025.

Il subsiste encore quelques incertitudes concernant l'application concrète.

En Flandre, l'VEKA (Agence Flamande de l'Énergie et du Climat) recommande, en guise de mesure de sécurité supplémentaire, de limiter la puissance maximale des panneaux à 800 watts par ménage, ce qui correspond à environ deux panneaux par ménage. À Bruxelles, aucune règle concrète n'a encore été annoncée. On s'attend ici à ce que, comme dans nos pays voisins, le Service public fédéral Économie établisse des règles dans le Règlement Général des Installations Électriques (RGIE) pour limiter la puissance maximale.

Il n'est pas non plus permis d'installer n'importe quels panneaux solaires plug-and-play. Ceux-ci doivent être inscrits sur la liste approuvée par Synergid et porter un label CE.

Enregistrement des panneaux solaires plug-and-play
Pour l'instant, la Flandre a décidé que l'enregistrement des panneaux solaires plug-and-play auprès de Fluvius n'est pas obligatoire pour les foyers équipés d'un compteur numérique. Les foyers avec un compteur analogique doivent enregistrer les panneaux solaires ou les batteries auprès de Fluvius. Fluvius installera un compteur numérique dans un délai de trois mois. À Bruxelles, on attend encore des règles concrètes, mais les informations reçues suggèrent une obligation de notification similaire.

Il semble en revanche qu'à Bruxelles, vous ne pourrez pas obtenir de certificats verts, tout comme en Flandre, où ces certificats ont été supprimés en 2015. En effet, le panneau solaire plug-and-play injecte directement l'électricité dans le réseau, sans disposer d'un compteur séparé pour enregistrer la production de manière distincte. Cela rend l'achat de panneaux solaires plug-and-play financièrement moins attractif pour les habitants de Bruxelles.

Panneaux solaires plug-and-play en copropriété
Si vous envisagez d'installer des panneaux solaires plug-and-play, il y a plusieurs éléments à prendre en compte, surtout si vous vivez en copropriété.

Notification au syndic
Il est important de savoir qu'en tant que copropriétaire, vous devez informer le syndic de vos projets d'installation de panneaux solaires plug-and-play. En copropriété, il existe des règles de uniformité concernant le style et l'apparence du bâtiment. Une approche collective est donc toujours recommandée. Nous reviendrons sur ce point dans cet article.

Sécurité et risques d'incendie
Bien que les panneaux solaires plug-and-play soient relativement faciles à installer, ils peuvent entraîner divers risques de sécurité. Certains panneaux non certifiés, et donc non conformes au RGIE (Règlement Général des Installations Électriques), ne peuvent pas être automatiquement déconnectés en cas de coupure de courant, ce qui augmente le risque d'électrocution. De plus, le câblage existant du bâtiment peut limiter la quantité d'énergie pouvant circuler et des appareils mal raccordés peuvent entraîner une surcharge. Cela peut constituer un défi technique et pratique non négligeable pour certains bâtiments, car une extension ou une adaptation du câblage existant peut être nécessaire. En plus de ces facteurs, il est également crucial que les panneaux soient bien ancrés pour éviter qu'ils ne se détachent en cas de fortes rafales de vent.

Approbation de l'Assemblée Générale
Parce que l'installation des panneaux solaires plug-and-play a un impact sur le style, l'apparence et la sécurité du bâtiment, vous ne pouvez pas installer ces panneaux à votre discrétion. De telles questions sont régies par les statuts de la copropriété. Il est donc important qu'une décision soit prise lors d'une assemblée générale des copropriétaires. L'installation des panneaux solaires plug-and-play doit donc être communiquée au syndic à l'avance afin que cela puisse être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Cela signifie que vous devez attendre l'approbation de l'assemblée générale avant de commencer l'installation de ce type d'équipement, surtout lorsqu'il affecte l'apparence du bâtiment (ou les parties communes). Attendre l'assemblée générale annuelle ne sera peut-être pas nécessaire, mais vous devrez alors être prêt à financer les coûts supplémentaires d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Il faudra également vérifier si le Règlement Intérieur (RI) ou les statuts du bâtiment doivent être modifiés pour permettre l'installation des panneaux solaires plug-and-play et définir des règles pour éviter une prolifération de panneaux solaires plug-and-play dans toutes les couleurs, tailles et modèles, installés de manière disparate.

Règles régionales
Dans certaines villes ou communes, l'administration municipale peut imposer des exigences concernant l'installation des panneaux solaires plug-and-play, notamment en ce qui concerne la visibilité des panneaux depuis la rue. Il est important de vérifier si votre ville ou commune impose des restrictions ou même un interdiction concernant l'installation de panneaux solaires plug-and-play. La copropriété pourra compter sur l'assistance du syndic à cet égard.

Assurance
Il est également nécessaire de vérifier si votre assurance couvre ces installations. L'installation de panneaux solaires peut influencer l'assurance de l'immeuble ainsi que votre assurance habitation. Il est important de contacter votre assureur pour vérifier les couvertures proposées et savoir ce qui se passera en cas de dommage causé par les panneaux solaires plug-and-play et/ou si votre assurance habitation actuelle offre une couverture suffisante.

Que pouvez-vous faire maintenant ?
Bien que les panneaux solaires plug-and-play semblent intéressants, il est important de ne pas agir trop vite. Le syndic professionnel Syncura recommande de reporter les achats et d'attendre la date d'entrée en vigueur officielle du 17 avril 2025, car il existe encore des incertitudes sur la mise en œuvre pratique et les détails de la législation.

De plus, il est essentiel d'attendre une décision de l'assemblée générale des copropriétaires. C'est la seule manière de garantir que l'installation des panneaux solaires est conforme aux règles, tant des statuts de la copropriété que des réglementations locales.

Plusieurs facteurs rendent donc opportun de reporter l'achat jusqu'à ce qu'il y ait plus de certitude en matière législative et qu'une position claire ait été adoptée par l'assemblée générale (concernant le style et l'apparence) et l'administration municipale.

Conclusion
Les panneaux solaires plug-and-play offrent une manière simple de produire de l'énergie solaire, mais ils entraînent également plusieurs considérations, notamment en copropriété. Assurez-vous d'informer le syndic à temps et d'obtenir l'accord de l'assemblée générale avant d'acheter et surtout avant d'installer ces panneaux. Tenez compte également des questions de sécurité et renseignez-vous sur les éventuelles questions d'assurance.

Syncura enverra bientôt davantage de communications aux associations de copropriétaires sous leur gestion, mais avec ces informations, vous êtes déjà bien préparé pour ce qui est à venir.