Vous souhaitez effectuer des travaux dans votre appartement? Le gestionnaire immobilier Syncura vous explique comment demander l’autorisation lors de l’assemblée générale.

Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre appartement en tant que copropriétaire, vous ne pouvez pas le faire simplement. Dès lors que les travaux sont susceptibles d'affecter les parties communes ou de modifier l'aspect de l'immeuble, vous devez obtenir l'autorisation préalable de la copropriété. Cette procédure est essentielle à la bonne gestion de tout immeuble.

Dans la plupart des cas, cette autorisation est accordée lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent approuver de tels travaux unilatéralement. Il est donc important de savoir comment formuler correctement une demande et comment inscrire votre question à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Dans cet article, Syncura explique comment préparer et aborder une question relative aux travaux lors de l'assemblée générale.

Quand faut-il demander l'autorisation de réaliser des travaux dans son appartement?

Tous les travaux effectués dans une partie privative ne nécessitent pas l'autorisation de la copropriété. Cependant, dès que votre projet a un impact sur les parties communes ou l'aspect de l'immeuble, l'assemblée générale doit se prononcer. Cela concerne, par exemple, les travaux sur les façades, les fenêtres, les balcons ou les installations techniques communes à l'immeuble. Les modifications apportées à votre appartement et susceptibles d'avoir un impact collectif, telles que les changements de tuyauterie ou d'éléments structurels, sont également soumises à ces règles et au règlement intérieur.

Conformément au Code civil belge, l'Assemblée générale des copropriétaires est seule compétente pour statuer en la matière.

Comment déposer une demande de travaux?

Pour faire approuver un projet, vous devez en faire la demande auprès du syndic au préalable. C'est la seule façon de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

La demande doit être soumise par écrit, par exemple par courriel ou par courrier, et doit être suffisamment claire pour permettre aux autres copropriétaires d'évaluer correctement le projet. Plus votre dossier est complet, plus l'Assemblée générale a de chances de prendre une décision éclairée. Pensez également à la planification, au budget et au calendrier des travaux.

Il est donc conseillé de joindre immédiatement à votre demande les documents nécessaires, tels que les plans, une description des travaux, des informations concernant leur impact sur les parties communes et, le cas échéant, des devis d'entrepreneurs. Vous éviterez ainsi d'éventuels litiges ou problèmes ultérieurs.

L'importance d'une proposition claire

Lors du dépôt d'une demande, celle-ci doit non seulement être clairement formulée, mais également contenir une proposition concrète susceptible d'être soumise au vote. Concrètement, cela implique de joindre un projet de décision.

Cette proposition décrit notamment:

• la nature des travaux prévus sur le logemen;
• la description précise du site;
• les éventuelles conséquences pour les parties communes;
• et les modifications possibles de l'aspect de l'immeuble.

Des informations techniques ou des conseils professionnels peuvent contribuer à étayer le projet et à obtenir une réponse appropriée des copropriétaires.

Il peut parfois être utile de faire intervenir un architecte ou un autre professionnel. Cela peut rassurer les autres copropriétaires et faciliter la réponse aux questions lors de l'assemblée générale, permettant ainsi de parvenir plus rapidement à une solution.

Le rôle de l'ordre du jour et de la convocation à l'assemblée

Pour qu'un projet puisse être soumis au vote, il doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il est donc important que votre demande soit transmise au syndic dans les délais impartis.

En Belgique, la convocation à l'Assemblée Générale doit être envoyée au moins quinze jours calendaires avant la date de la réunion.

L'invitation comprend notamment :

• la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale;
• l'ordre du jour détaillé (incluant les questions écrites des copropriétaires);
• les modalités de consultation des pièces justificatives;
• les documents nécessaires à la prise de décision (devis, plans, rapports, etc.);
• le formulaire de procuration.

Si votre demande est soumise trop tard, elle ne pourra plus être inscrite à l'ordre du jour et devra être examinée lors d'une réunion ultérieure.

Dans la plupart des cas, une demande de travaux est traitée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Toutefois, en cas d'urgence ou de situation particulière, vous pouvez également demander la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire consacrée exclusivement à ce sujet. Cette réunion peut être organisée lorsque la situation le justifie, généralement aux frais du demandeur.

Pour être inscrite à l'ordre du jour, la demande doit être formulée clairement et sans ambiguïté. Elle devrait de préférence porter sur un sujet précis et contenir une proposition concrète de décision soumise au vote des copropriétaires.

Pouvez-vous poser une question vous-même pendant la réunion?

Lors de l’Assemblée Générale, vous pouvez bien sûr poser des questions ou demander des éclaircissements sur des points précis, oralement. Cependant, il est important de distinguer le fait de poser une question de celui de voir une décision prise.

Lorsqu’un point n’est pas inscrit à l’ordre du jour, l’assemblée ne peut, en principe, pas voter dessus. Dans ce cas, la question peut être discutée, mais toute décision ne sera prise que lors d’une Assemblée Générale ultérieure.

Quelles décisions sont prises lors d’une Assemblée Générale?

L’Assemblée Générale traite généralement de divers sujets liés à la gestion de l’immeuble. Cela concerne, par exemple :

• la gestion financière (comptabilité, budget, charges);
• les aspects juridiques (gestionnaire, règlement intérieur, litiges);
• l’entretien et la rénovation (travaux de rénovation, sécurité, performance énergétique);
  
• les questions relatives à la vie en copropriété.
  

Cela inclut également l’examen du bon usage des parties communes et de son impact potentiel sur les autres résidents, tels qu’un locataire ou un propriétaire.

Quelle majorité est requise pour les travaux?

Toutes les décisions ne requièrent pas la même majorité. La loi prévoit des règles de vote différentes selon l'impact des travaux sur l'immeuble et la réglementation applicable.

Pour les décisions courantes, la majorité simple est généralement suffisante. Lorsque les travaux concernent les parties communes ou modifient l'aspect de l'immeuble, une majorité qualifiée peut être requise. Dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de modification importante des parties communes, l'unanimité peut être exigée.

Le gestionnaire de l'immeuble précise toujours, avant le vote, la majorité requise.

Que se passe-t-il si votre demande est refusée?

Après l'assemblée générale, vous recevrez le procès-verbal contenant toutes les décisions. Si votre demande de travaux n'a pas été approuvée, cela ne signifie pas nécessairement que le projet est définitivement impossible.

Dans certains cas, vous pouvez faire appel ; vous pouvez contester la décision devant un juge de paix, par exemple si vous estimez que le refus est injustifié ou abusif. Conformément à la loi, ce recours doit généralement être formé dans les quatre mois suivant la réception du procès-verbal. Il est important de gérer les procédures juridiques avec prudence, car un abus des recours légaux peut entraîner des préjudices pour la copropriété.

En conclusion

Lorsque vous, en tant que copropriétaire, souhaitez réaliser des travaux concernant l'immeuble, il est essentiel de suivre la procédure adéquate. Une demande claire, un dossier complet et une communication régulière avec le syndic font toute la différence.

Grâce à une préparation adéquate et aux conseils d'un syndic professionnel comme Syncura, l'assemblée générale peut statuer sur les projets en toute transparence, dans l'intérêt de tous les copropriétaires.

Besoin d'aide?

Vous vous demandez si les travaux prévus dans votre appartement doivent être approuvés ? Ou vous souhaitez vous assurer que votre demande est conforme à la réglementation et correctement inscrite à l'ordre du jour?

N'hésitez pas à contacter Syncura pour obtenir des conseils professionnels. Nous serons ravis de vous accompagner avec clarté et de veiller à ce que votre projet se déroule sans encombre et dans les règles.