Projets de rénovation en copropriété : procédures de vote, financement et rôle du syndic

Quels sont les défis des projets de rénovation en copropriété?

Les projets de rénovation en copropriété sont souvent des tâches complexes impliquant plusieurs parties. Qu'il s'agisse de réparations exigées par la loi ou d'améliorations esthétiques, les propriétaires doivent prendre des décisions conjointes. Cela pose des problèmes en termes de priorités, de financement et de consensus. Un syndic professionnel tel que Syncura joue ici un rôle crucial.

Types de projets de rénovation

Il existe différents types de travaux qui peuvent être réalisés dans un immeuble d'habitation. Ils peuvent être répartis dans les catégories suivantes :

Travaux réglementaires:

Ils ont la plus haute priorité et ne doivent pas être reportés. Pensez aux mesures de sécurité incendie, au désamiantage ou aux rénovations d'ascenseurs conformes aux réglementations en vigueur.

Travaux énergétiques:

Pensez à l'installation de panneaux solaires, à une meilleure isolation, à des travaux de toiture ou à la rénovation de la façade. Ces travaux contribuent à un avenir économe en énergie et sont plus prioritaires que les travaux esthétiques. En outre, depuis le 1er janvier 2023, il existe des obligations de rénovation pour les nouveaux propriétaires de bâtiments résidentiels avec une étiquette EPC E ou F, qui doivent rénover au moins l'étiquette D dans un délai de cinq ans.

Chez Syncura, nous travaillons avec le fournisseur partenaire Trema pour préparer le Plan d'Obligation de Rénovation. Ce plan fournit une approche structurée pour remédier aux déficiences énergétiques d'un bâtiment. Il sert de guide pour les rénovations et les investissements futurs. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog "Plan Obligation de Rénovation 2023" en collaboration avec le partenaire Trema”

Travaux esthétiques:

Par exemple, peindre la façade ou rénover le jardin. Bien qu'ils améliorent l'apparence du bâtiment, ils sont généralement les moins prioritaires.

Définir les priorités

Le syndic joue un rôle crucial dans la détermination des travaux prioritaires au sein de la copropriété. Il ne fait pas seulement la distinction entre les travaux urgents et ceux qui le sont moins, mais réfléchit également de manière stratégique à long terme.

Les travaux de rénovation sont tournés vers l'avenir et il est donc essentiel de prévoir les ajustements nécessaires. Par exemple, un administrateur est au courant du plan directeur de rénovation, qui vise à rendre tous les bâtiments efficaces sur le plan énergétique d'ici 2050. Ce plan consiste en une mesure de l'état des bâtiments, un plan d'entretien pluriannuel et un scénario de rénovation durable en vue de l'objectif de 2050.

Pour ce faire, le syndic doit sensibiliser les copropriétaires à l'importance de l'entretien à long terme. En outre, il veille à ce qu'un capital de réserve soit créé afin que les rénovations nécessaires puissent être effectuées à temps et sans pression financière. Le capital de réserve est obligatoire pour tous les VME flamands depuis le 1er janvier 2019, et ce, cinq ans après l'achèvement des travaux. Le capital est considéré comme un tampon financier pour d'éventuels défauts qui pourraient survenir dans le bâtiment à partir de ce moment-là.

Consultation des différentes parties

Avant de prendre des décisions sur les travaux de rénovation en copropriété, il est nécessaire de consulter toutes les parties concernées. Ces consultations se font par le biais de différentes instances au sein de la copropriété.

Le conseil de copropriété

Pour préparer l'assemblée générale, un conseil de copropriété peut être mis en place, il est obligatoire pour les immeubles divisés en au moins 20 lots. Le conseil est un noyau restreint de copropriétaires qui sert d'intermédiaire entre le syndic et l'assemblée générale. Le conseil veille à ce que toutes les informations pertinentes soient rassemblées et que les propriétaires soient bien informés. La consultation préalable permet de faciliter la prise de décision lors de l'assemblée générale. Le conseil ne prend pas lui-même les décisions, mais les prépare et conseille l'assemblée générale.

L'assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale est l'organe de décision le plus élevé de la copropriété. C'est là que sont prises les décisions définitives sur les projets de rénovation. Les copropriétaires discutent des propositions et votent les travaux à réaliser. Grâce à une concertation structurée entre le conseil de copropriété et l'assemblée générale, les projets de rénovation peuvent être réalisés plus efficacement et avec plus de soutien.

Que se passe-t-il si une partie n'est pas d'accord ?

Dans les rénovations de copropriété, les travaux sur les parties communes doivent toujours être approuvés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Une fois le principe des travaux approuvé, une majorité absolue de 50 % +1 suffit pour déterminer le choix de l'entrepreneur et les conditions de prix.

Pour les travaux statutaires, un processus décisionnel plus simple s'applique. Ils peuvent être approuvés immédiatement à une majorité de 50 % +1.

L'importance d'un bon syndic

Pour mener à bien des projets de rénovation en copropriété, il faut une définition claire des priorités, une planification financière bien pensée et un consensus entre les propriétaires. Un syndic expérimenté joue un rôle essentiel à cet égard en conseillant, planifiant et coordonnant pour garantir le respect des obligations légales et des objectifs à long terme. Syndicus Syncura dispose de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour gérer des projets de rénovation en profondeur.

Vous souhaitez savoir comment Syncura peut guider votre association de copropriétaires dans ses futurs projets de rénovation? Contactez-nous pour une consultation sans engagement!