L’Arrêté Royal du 15 mars 2017 est un nouveau pas dans la bonne direction.

Nous évoluons petit à petit vers une professionnalisation complète du secteur, avec une règlementation adaptée. En tant que Syndic professionnel, nous ne pouvons que nous en réjouir. Mieux encore, nous souhaitons stimuler l’accélération du processus dans ce sens.

En effet, seule une professionnalisation poussée permettra au secteur de faire face aux nombreuses adaptations, évolutions et responsabilités. Dans le cas contraire, nous pouvons déjà prévoir quels problèmes se poseront. Bien entendu, ceci n’est pas un plaidoyer pour une règlementation à outrance, mais il faut malgré tout garantir un certain niveau de qualité.

Un long chemin a certes déjà été parcouru. La première étape importante fut la reconnaissance de l’association de copropriétaires (ACP) comme personne morale en 1994. Ensuite, l’obtention d’un numéro d’entreprise lors de la création de la BCE fut aussi un grand pas en avant. En matière de réglementation et de normes, du bon travail a été réalisé particulièrement ces dernières années.
Avec la liaison obligatoire de l’ACP et du Syndic dans la BCE, ceux qui exercent de manière illicite sans respecter la législation seront forcés de jeter l’éponge. Comme c’est trop souvent le cas, la législation accuse cependant un certain retard sur la réalité. Le problème ne vient pas des nombreux projets de constructions neuves et sites multifonctionnels que compte notre pays. Etant donné leur complexité et leur taille, ceux-ci sont de toutes façons gérés par des syndics professionnels. De nombreuses résidences plus anciennes ont pourtant encore un copropriétaire bien-pensant comme syndic bénévole. Contrairement à ce que l’on affirme souvent, cet état de fait n’est pas limité par le nombre d’appartements que compte le bâtiment. Malgré les bonnes intentions qui animent assurément ces personnes, quelques questions surgissent quand on pense à l’avenir :

• Quelqu’un ne possédant aucune preuve de compétences juridiques, techniques, administratives ou comptables peut-il continuer à exercer valablement le métier de syndic ?
• Comment quelqu’un dont ce n’est pas la profession peut-il rester au courant de l’évolution rapide de la législation et des normes ?
• Qui est responsable quand quelque chose se passe mal et que le copropriétaire/syndic agissant de bonne foi n’est pas au fait des normes en vigueur ?

Ce dernier point en particulier ne manquera pas d’être source de problèmes. Un syndic bénévole n’est en effet pas obligé de conclure une assurance de responsabilité professionnelle et est sensé agir en bon père de famille. Dans pareil cas, il y a un grand risque que la personne lésée soit abandonnée à son triste sort. Ou bien va-t-on en arriver à désigner le syndic bénévole comme solidairement responsable ?

Il y a encore du pain sur la planche.