Puis-je installer librement une protection solaire dans mon appartement ? Voici les règles au sein d’une ACP.
Par temps chaud, une protection solaire peut contribuer à rendre la température intérieure plus agréable. Mais lorsque l’on vit en appartement, une question se pose : puis-je installer librement une protection solaire à mon appartement ?
La réponse est : généralement non, sans accord préalable explicite de l’assemblée générale, et certainement pas sans vérifier au préalable les règles applicables au sein de la copropriété concernée. Comme les protections solaires sont souvent visibles depuis l’extérieur du bâtiment, leur installation peut avoir des conséquences sur l’apparence de la façade et donc sur les parties communes.
Dans cet article, vous découvrirez ce qu’il faut savoir avant de faire installer des screens, des volets roulants ou un store.
La protection solaire est-elle une matière privative ou commune ?
Dans une maison individuelle, vous décidez librement des modifications de façade. Dans un immeuble à appartements, la situation est différente.
La façade appartient en effet aux parties communes de la copropriété. Dès lors, les modifications de l’apparence du bâtiment ne peuvent pas toujours être effectuées individuellement.
Même lorsque la protection solaire sert uniquement votre appartement, son installation a un impact sur :
- l’harmonie visuelle du bâtiment
- l’esthétique architecturale
- l’enveloppe du bâtiment ou le revêtement de façade
- les futurs travaux d’entretien et de rénovation
C’est pourquoi des règles spécifiques s’appliquent souvent.
Consultez d’abord les statuts et le règlement d’ordre intérieur
Avant de demander des devis ou de faire réaliser des travaux, il est conseillé de consulter :
- le règlement de copropriété
- le règlement d’ordre intérieur
Ces documents peuvent contenir des dispositions concernant :
- les modifications de la façade commune
- les types de protections solaires autorisés
- les choix de couleurs et de matériaux
- les prescriptions techniques
- la nécessité éventuelle de l’intervention d’un architecte
- la procédure d’approbation
Dans certaines copropriétés, des règles claires ont déjà été approuvées par les copropriétaires et intégrées au règlement, ce qui permet de traiter rapidement les demandes.
Faut-il l’accord de l’ACP ?
Dans la plupart des cas, oui.
Étant donné que l’installation d’une protection solaire modifie l’aspect de la façade, elle doit, en l’absence de règles spécifiques dans les règlements, être soumise à une décision de l’Association des copropriétaires (ACP). Les travaux ayant un impact sur les parties communes ou l’apparence du bâtiment doivent être soumis à l’assemblée générale.
Si vous souhaitez introduire une demande, il est préférable de le faire suffisamment tôt afin que le point puisse être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ainsi, tous les copropriétaires peuvent se prononcer sur la proposition.
Pour les modifications des parties communes ou de l’aspect architectural du bâtiment, une majorité des deux tiers des voix est requise lors d’une assemblée générale valablement constituée (ordinaire ou extraordinaire). Il est donc recommandé de préparer soigneusement votre dossier et de le coordonner avec le syndic, afin que celui-ci puisse l’inscrire à temps à l’ordre du jour et fournir aux copropriétaires toutes les informations nécessaires.
Qui prend en charge l’entretien et les réparations ?
Puisqu’il s’agit de travaux privatifs, bien qu’effectués sur une façade commune :
- les frais d’achat et d’installation sont à charge du demandeur
- l’entretien et les réparations sont à charge du demandeur
- les éventuels dégâts à la façade sont à charge du demandeur
- la protection solaire peut devoir être démontée temporairement, aux frais du copropriétaire, si des travaux de façade l’exigent
Des accords clairs permettent d’éviter des conflits ultérieurs.
Fixer des accords clairs pour l’avenir
Lorsque plusieurs copropriétaires souhaitent installer des protections solaires, il peut être utile de définir des règles communes au sein de la copropriété. L’assemblée générale peut par exemple approuver un type, une couleur, un matériau ou un mode d’installation afin de préserver l’harmonie du bâtiment.
Ces accords sont idéalement intégrés dans le règlement d’ordre intérieur. Les propriétaires actuels et futurs savent ainsi immédiatement ce qui est autorisé et sous quelles conditions. Cela apporte de la clarté et évite les discussions.
Le rôle du syndic
Un syndic professionnel aide les copropriétaires à respecter les procédures. Il vérifie les règles applicables, conseille sur la procédure à suivre et veille à ce que la demande soit correctement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale si nécessaire.
Conclusion
Vous souhaitez installer une protection solaire dans votre appartement ? Ne procédez pas directement à l’installation. Vérifiez d’abord les statuts, le règlement de copropriété et le règlement d’ordre intérieur, et informez-vous auprès du syndic sur la procédure applicable.
En suivant les étapes correctes, vous évitez les conflits, les coûts imprévus et d’éventuels litiges juridiques. Vous contribuez également à préserver l’harmonie et la valeur du bâtiment.
Questions fréquentes sur les protections solaires en appartement
Puis-je installer une protection solaire sans l’accord de l’ACP ?
Cela dépend des règles prévues dans les règlements. Comme elle est visible de l’extérieur, l’accord préalable de l’assemblée générale est généralement requis.
L’ACP peut-elle refuser ma demande ?
Oui. Si l’installation ne respecte pas les règles ou nuit à l’harmonie du bâtiment, l’ACP peut refuser. Le copropriétaire peut toutefois, dans certains cas, contester la décision devant le juge de paix.
Que se passe-t-il si j’installe sans autorisation ?
Cela peut entraîner des discussions au sein de la copropriété et, dans certains cas, une obligation de démonter la protection solaire et de remettre la façade dans son état initial.
