Bornes de recharge dans les immeubles à appartements: un investissement précieux?
De plus en plus de personnes passent aux véhicules électriques, ce qui augmente la demande en infrastructures de recharge, y compris dans les immeubles à appartements. Comment se déroule l’installation de bornes de recharge en copropriété? Quelles sont les obligations légales, les coûts et les avantages?
Cadre légal
Depuis 2019, la loi sur la copropriété (art. 3.82-§2 Code civil) accorde aux propriétaires et aux opérateurs de services publics le droit d’installer des câbles et des équipements de recharge dans les parties communes de l’immeuble, comme le garage. Toutefois, dans certaines conditions, l’association des copropriétaires (ACP) a le droit de s’y opposer.
Pour les locataires, la procédure passe par le propriétaire, qui doit d’abord donner son autorisation. Comme il s’agit d’une modification structurelle du logement loué, un locataire ne peut pas installer une borne de recharge de manière autonome. De plus, une borne de recharge n’est pas une installation obligatoire selon les exigences minimales de qualité pour les logements en location.
Obligation de notification et procédure
Toute personne souhaitant installer une borne de recharge en copropriété doit respecter une obligation de notification. Les copropriétaires, souvent via le syndic, doivent être informés par lettre recommandée du projet d’installation. Ils disposent ensuite de deux mois pour introduire d’éventuelles objections.
Un aspect important de l’installation de bornes de recharge est la capacité disponible de l’immeuble. Lorsque plusieurs véhicules se rechargent en même temps via une connexion commune, cela peut entraîner une augmentation de la consommation de pointe voire des coupures de courant. L’utilisation d’un système de répartition dynamique (load balancing) permet d’éviter ce problème en répartissant intelligemment la puissance de charge. Ce système régule automatiquement la puissance disponible entre les points de recharge afin que la charge totale ne dépasse pas la capacité maximale et évite ainsi la surcharge du réseau électrique.
Qui paie l’électricité?
La facture d’électricité est un point crucial lors de l’installation de bornes de recharge. En utilisant des compteurs séparés pour chaque borne, chaque utilisateur paie sa propre consommation. Cela signifie que seuls les propriétaires de bornes de recharge supportent les coûts d’électricité et le tarif de capacité.
Avantages fiscaux et valeur future
Jusqu’en 2029, les coûts d’installation d’une borne de recharge sont déductibles fiscalement à 100%.
En plus des avantages financiers, la présence de bornes de recharge augmente l’attrait de l’immeuble pour les acheteurs et locataires potentiels possédant un véhicule électrique. Une ACP qui investit de manière proactive dans l’infrastructure de recharge répond à la demande croissante et prépare l’immeuble pour l’avenir. Étant donné la popularité croissante des voitures électriques et hybrides, un parking bien équipé avec des bornes de recharge est un choix judicieux pour tout immeuble à appartements.
Conclusion
Installer des bornes de recharge dans les immeubles à appartements est non seulement un investissement dans la durabilité, mais aussi dans la valeur future de l’immeuble. En agissant de manière proactive et en suivant les bonnes étapes, une ACP peut contribuer à un environnement de vie moderne et économe en énergie.
Vous avez des questions sur l’installation de bornes de recharge dans votre copropriété? Syncura se fera un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner.
