Quelles règles s'appliquent aux assemblées générales au sein de l'ACP pendant la pandémie de Corona ?
Corona
03/12/2021
Le mardi 30 novembre 2021, une décision a été prise concernant les AG, qui stipule que les AGphysiques et hybrides ne sont plus possibles, avec effet immédiat et jusqu'à nouvel ordre. En d'autres termes, aucune date de fin n'a été fixée et celle-ci sera donc évaluée plus avant après chaque comité de consultation.
Concrètement, cela signifie que nous ne faisons que :
- Pouvoir tenir une réunion 100% digitale
- Utiliser le processus décisionnel écrit selon lequel les conditions légales (dont l'unanimité) doivent être respectées.
Pour être complet vous pouvez consulter l'article du CIB. Cliquez ici et lisez l'article complet.