Qu’est-ce qu’une association de copropriétaires (VME) et quand est-elle obligatoire?
Lorsque vous achetez ou vendez un appartement, vous serez tôt ou tard confronté à une VME (Vereniging van Mede-Eigenaars). Mais qu’est-ce qu’une association de copropriétaires? Quelles sont ses missions, quand est-elle obligatoire et qu’en est-il pour les petits immeubles? Cet article explique les aspects légaux et pratiques pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre en tant que copropriétaire.
La VME est-elle légalement obligatoire?
Oui, la création d’une VME est obligatoire dès qu’un immeuble compte au moins deux propriétaires différents. Il s’agit d’une situation de copropriété forcée telle que décrite dans le Code civil (Livre 3, Titre 3, Section 2).
Concrètement: dans tout immeuble où plusieurs lots privatifs (appartements, garages ou commerces) appartiennent à des propriétaires différents, une association de copropriétaires doit être constituée.
La création est automatique dès que le premier acte de vente d’un lot est signé. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer pour « créer » une VME: la personne morale naît de plein droit.
Même dans les petits immeubles, comme une maison bifamiliale ou une maison de rangée divisée, une VME est obligatoire dès qu’il y a plusieurs propriétaires, même si la gestion se fait de manière informelle.
Qu’est-ce qu’une association de copropriétaires?
La VME est la personne morale qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Elle est responsable de la gestion et de l’entretien des parties communes, comme:
Le toit et la façade
Le hall d’entrée et la cage d’escalier
L’ascenseur
Les installations techniques comme la ventilation ou le chauffage
Les espaces extérieurs, jardin, parking ou local à vélos
Les services publics partagés (par ex. l’électricité des parties communes)
Une VME n’est pas un simple regroupement de résidents mais une entité juridique avec des droits et obligations précis. Tout propriétaire d’un lot privatif en est automatiquement membre.
Quelles sont les missions d’une VME?
La VME a pour but de maintenir l’immeuble en bon état et de défendre les intérêts de tous les copropriétaires. Elle prend des décisions concernant l’entretien, les réparations, les investissements et la répartition des charges.
Ses principales missions sont:
Gestion technique et administrative des parties communes
Organisation de l’assemblée générale annuelle où sont prises les décisions importantes
Gestion financière: préparation du budget, encaissement des provisions et répartition des charges
Souscription des assurances, comme l’assurance incendie obligatoire pour les parties communes
Veiller au respect du règlement de copropriété et du règlement d’ordre intérieur
Pour la gestion quotidienne et l’exécution des décisions, la nomination d’un syndic est légalement obligatoire. Le syndic est le bras exécutif de la VME et veille au respect des décisions. Chez Syncura, nous assurons ce rôle avec professionnalisme, transparence et communication fluide.
Et pour les petits immeubles?
Même dans les immeubles avec seulement deux ou trois appartements, une VME est obligatoire dès qu’il y a plusieurs propriétaires. En pratique, la gestion se fait souvent de manière informelle, mais les obligations légales restent valables.
En cas de sinistre, de vente, de litige ou de travaux, une organisation claire et un syndic formel peuvent éviter bien des problèmes.
Dans les petits immeubles, il est aussi obligatoire de:
Souscrire une assurance incendie pour les parties communes
Constituer un fonds de réserve
Organiser au moins une assemblée générale par an
Présenter un rapport financier et un budget
Un accompagnement professionnel par un syndic est donc recommandé, même avec peu de copropriétaires.
Pourquoi un bon syndic est-il important?
La VME reste l’organe décisionnel suprême, mais la gestion quotidienne repose sur le syndic. Celui-ci assure notamment:
Le suivi des entretiens, réparations et travaux
La conclusion et la gestion des contrats avec les fournisseurs
La gestion du compte bancaire commun
Le respect des obligations légales et la transparence comptable
La préparation et l’envoi des convocations pour l’assemblée générale
L’exécution des décisions prises
Chez Syncura, nous prenons ce rôle très au sérieux. Nous accompagnons des VME dans toute la Flandre, des petits immeubles aux grandes résidences, avec expérience, transparence et outils digitaux.
En résumé
Une VME est toujours obligatoire dès qu’un immeuble compte plus d’un propriétaire. Elle constitue le cadre légal pour la gestion des parties communes et tous les propriétaires en sont automatiquement membres. La VME prend des décisions importantes et est représentée par un syndic chargé du suivi pratique.
Que vous viviez dans un grand complexe ou un petit immeuble avec quelques lots, une VME bien organisée est essentielle pour préserver votre patrimoine et assurer une bonne cohabitation.
À la recherche d’un syndic professionnel pour accompagner votre VME de A à Z? Syncura est prêt à vous offrir conseil, suivi et outils digitaux adaptés à votre immeuble.
