Un pas de plus vers une prise de décision écrite plus fluide chez les AG

Corona

09/12/2021

Dans une précédente actualité, nous vous avions déjà informé de l'interdiction des Assemblées Générales physiques et hybrides dans les copropriétés.

Vous pouvez trouver une mise à jour du CIB sur le processus décisionnel écrit détendu via le lien suivant.

L'approbation finale est attendue le 23 décembre, après quoi elle restera en vigueur jusqu'au 31 mai 2022.

Actuellement, les seules options pour détenir une AG restent :

100% numérique
Le processus décisionnel écrit dans lequel les conditions légales (dont l'unanimité) doivent être respectées

Notez également que les AG ne peuvent pas être différés aux 15 prochains jours. Si l'AG ne peut se faire par voie numérique ou par écrit, alle devra être constitué dans les meilleurs délais lors de la levée de l'interdiction des AG physiques.

Bien entendu, nous vous tiendrons informés immédiatement dès que l'approbation finale concernant le processus décisionnel écrit détendu sera confirmée.