La convocation à l'Assemblée Générale de copropriété
Organe de copropriété indispensable, l'Assemblée Générale tient des réunions régulières pour décider des grandes orientations de la copropriété. À quel moment cette assemblée a-t-elle lieu ? Qui peut la convoquer ? Nous vous répondons dans cet article. Mais avant tout, qu’est-ce qu’une assemblée générale de copropriété ?
Qu'est-ce qu'une Assemblée Générale de copropriété?
L'Assemblée Générale est l'instance décisionnelle de la copropriété. Composée des copropriétaires, elle se réunit au moins une fois par an et prend toutes les décisions relatives à l'immeuble à appartements.
Du budget prévisionnel au règlement en passant par les travaux à effectuer, l'assemblée générale est le lieu où sont votées les grandes lignes sur le fonctionnement du bâtiment.
Présidée par un des copropriétaires, elle n'est toutefois valide que si elle rassemble au moins la moitié des propriétaires et des quotités.
Qui peut convoquer une AG de copropriété?
L'AG peut être convoquée par :
- le syndic de copropriété ;
- ou un copropriétaire de l'immeuble.
La convocation de l'AG par le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est tenu de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, selon les périodes prévues par le règlement de copropriété.
Dans ce cadre, sauf urgence, il doit transmettre une convocation à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date fixée. Mais en cas de besoin et si les circonstances l'exigent, cette AG peut aussi être convoquée hors des périodes habituelles.
La convocation de l'AG par un copropriétaire
Il est aussi possible pour un copropriétaire de demander la convocation d'une AG au syndic, dès lors qu'il détient au moins ⅕ e des parts dans les parties communes. Dans ce cas, on parle d'une assemblée générale extraordinaire.
La demande de convocation doit être adressée au syndic par voie recommandée. Une fois qu'il a reçu la requête, celui-ci dispose d'un délai de 30 jours pour envoyer convoquer les copropriétaires.
Bon à savoir
Si le syndic ne donne pas suite à votre requête, vous pouvez convoquer l'assemblée par vous-même.
Quelles règles pour la convocation à l'AG ?
La convocation à une AG doit contenir des informations précises concernant le déroulement de la réunion. Il s'agit notamment:
- du lieu de la tenue de l'AG ;
- de l'ordre du jour ;
- de la date et l'heure de la réunion.
Celle-ci doit être transmise par courrier recommandé. D'autres moyens de communication comme l'e-mail ou le fax peuvent toutefois être utilisés sauf si le copropriétaire a formulé son accord écrit et explicite.
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