Les organes de copropriété : leur rôle dans la prise de décision

L’administration de l’immeuble se fait par le conseil de copropriété conformément au règlement de copropriété. Toutefois, une bonne gestion des lots passe par des organes dotés d’objectifs précis. Quels sont donc ses organes et quelles sont leurs fonctions ?

L’assemblée générale

Au sein d’un immeuble sous le régime de la copropriété, les décisions sont prises par l’ensemble des copropriétaires. Autrement dit, le syndicat des copropriétaires prend les arrêtés lors de l’assemblée générale. La fonction de cet organe est de veiller à la prise des accords de gestion.

Les décisions des propriétaires des parties privatives sont valables uniquement lorsqu’elles sont prises au cours d’un vote. À ce propos, la session du suffrage est mise en place par le syndic de copropriété. Il élabore des convocations sur lesquelles l’ordre du jour est inscrit.

Bon à savoir : L’assemblée générale a la possibilité d’agir devant le tribunal de grande instance. Parallèlement, sa responsabilité civile est également engagée, car il est doté d’une personnalité juridique.

Le conseil de copropriété

Cet organe est obligatoire dans chaque bâtiment en copropriété comptant plus de 20 lots. Il joue le rôle d’intermédiaire entre les occupants de l’immeuble en copropriété et le syndic professionnel. Il permet à tous les propriétaires d’exprimer leur avis sur la conservation de l’immeuble. Ses fonctions fondamentales sont l’apport d’une assistance aux syndics et la supervision du respect des droits et obligations.

L’association des copropriétaires

Elle se compose de toutes les personnes ayant acquis des tantièmes en copropriété. Elle est chargée de suivre tous les autres organes et de s’assurer qu’ils remplissent bien leur mission.

En d’autres termes, l’association des copropriétaires supervise tout le processus de réalisation dès la prise des décisions lors des assemblées générales. Cet organe surplombe donc tous les autres, car son objectif est de défendre les intérêts des résidents.

Par ailleurs, il est habilité à demander une assemblée générale extraordinaire en cas de nécessité.

Bon à savoir : L’adhésion à cet organe se fait systématiquement après l’achat d’un tantième de lots privatifs.

Le syndic d'immeuble

Bien que les grandes lignes de gestion soient tracées par les copropriétaires, leur exécution se fait par une autre partie. Il s’agit de l’organe d’administration des parties qui se traduit en la personne du syndic de copropriété.

Sa nomination se fait au cours d’une assemblée générale en présence de tous les copropriétaires. À défaut, le conseil syndical doit être obligatoirement présent. Dès le début de son mandat, le syndic doit avoir un contrat-type sur lequel toutes ses charges et ses prérogatives sont mentionnées.

Avec l’approbation de l’association des copropriétaires, le document définit :

• les prestations à fournir (gestion courante et extraordinaire) ;
• les honoraires à percevoir par l’occupant de cette fonction ;
• la durée du mandat octroyé.

Le commissaire aux comptes

Cette partie est chargée de suivre les transactions financières et les travaux comptables de la copropriété. Cette fonction peut être occupée par une personne morale ou physique externe à l’immeuble. Néanmoins, un des copropriétaires peut également jouer ce rôle.

L’objectif de cet organe est d’assurer la transparence sur la santé financière de l’habitation répartie en lots privatifs. Pour le faire, il doit vérifier tous les comptes liés à la gestion de la bâtisse. Son contrôle s’appesantit aussi sur les registres comptables retraçant les frais engagés pour le bon déroulement de la vie en copropriété.

Au terme de sa mission, le commissaire aux comptes est tenu de révéler l’état descriptif du compte bancaire de la maison en copropriété.

Attention : Si cet organe doit être représenté par un copropriétaire, le détenteur d’une petite propriété peut également occuper ce poste.

Ces cinq organes sont primordiaux pour le bon fonctionnement des locatifs en copropriété. Toutefois, en Belgique, il est plus profitable de choisir un syndic professionnel pour remplir le rôle de l’organe administratif. Vous êtes ainsi certain de profiter d’une gestion efficiente de votre tantième en copropriété.