L'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale des copropriétaires est un organe essentiel au fonctionnement d'un immeuble en copropriété. Véritable instance d'échange et de démocratie, elle est composée de tous les copropriétaires.

À quoi sert l’assemblée générale de copropriété ?

Le rôle de l'assemblée générale des copropriétaires est de prendre les décisions relatives à la gestion de l'immeuble. Parmi elles, on peut citer :

• la désignation des organes de gestion;

• l’établissement du budget prévisionnel des dépenses courantes;

• l'entretien et la garde de l'immeuble;

• l’évaluation des contrats de fournitures courantes;

• etc.

C’est le syndic de copropriété qui est chargé de convoquer l'assemblée générale ordinaire. Une assemblée extraordinaire peut toutefois avoir lieu à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires, qui possèdent au moins 1/5 des parts des parties communes.

Lorsqu'un copropriétaire souhaite convoquer l'AG, il en fait la demande au syndic par voie recommandée. Le syndic dispose alors d'un délai de 30 jours pour adresser une convocation aux copropriétaires.

Bon à savoir

En principe, les décisions de l'AG ne sont valables que lorsque celle-ci réunit au moins la moitié des copropriétaires et des quotités. En effet, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

Comment fonctionne l'assemblée générale de copropriété ?

L'assemblée générale est présidée par un membre de la copropriété. La désignation d'un secrétaire est également exigée. Au cours d'une AG, l'ordre du jour porte sur l'ensemble des rubriques présentées. Le syndic inscrit également à l'ordre du jour les demandes écrites qu'il a recueillies auprès des copropriétaires ou du conseil de copropriété.

À l'issue de chaque AG, un procès-verbal des décisions devra être rédigé. Celui-ci doit être signé par le secrétaire désigné ainsi que le président et les copropriétaires encore présents. Il est à retenir que dans la pratique, c'est souvent le syndic de copropriété qui assure le rôle de secrétaire. Il est donc chargé de dresser et de diffuser le procès-verbal.

Bon à savoir

Pour les copropriétaires, il est possible de se faire représenter par un mandataire par le biais d'une procuration. La personne désignée peut aussi bien faire partie de l’assemblée générale ou non.

Quelle décision pour quelle majorité dans une assemblée générale de copropriété ?

La proportion de voix requise pour adopter une décision en assemblée générale varie en fonction de son importance. Ainsi, les décisions courantes demandent la majorité absolue des voix (50% + 1 voix). En revanche, les décisions structurelles importantes exigent une majorité des trois quarts, des quatre cinquièmes, voire l'unanimité.

Les décisions qui exigent la majorité des deux tiers

La loi exige la majorité des trois quarts pour des décisions concernant :

• la modification des statuts sur la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;

• les travaux affectant les parties communes, sauf si elles peuvent être décidées par le syndic;

• la création et la composition d'un conseil de copropriété exclusivement composé de copropriétaires;

• le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire;

• etc.

Les décisions qui exigent la majorité des quatre cinquièmes

La majorité des quatre cinquièmes, elle, est exigée pour les décisions concernant :

• toute autre modification aux statuts;

• la modification de la destination de l’immeuble ou d’une partie de celui-ci ;

• la reconstruction de l’immeuble ou la remise en état de la partie endommagée en cas de destruction partielle ;

• l’acquisition de biens immobiliers destinés à devenir communs ;

• les actes de disposition de biens immobiliers communs ;

• la modification des statuts relative au caractère commun des parties des bâtiments ou des immeubles ;

• la création d’associations partielles dépourvues de personnalité juridique.

À noter

L'unanimité est requise pour la décision de reconstruction totale de l'immeuble ou la modification de la répartition des quotes-parts de copropriété.

En conclusion

L'assemblée générale de copropriété se déroule selon des règles bien précises. Dans tous les cas, le syndic de copropriété joue un rôle essentiel, notamment dans la convocation et l'AG et la rédaction du PV. Il est alors essentiel d'opter pour un syndic efficace comme Syncura. Contactez-nous dès maintenant !