Le certificat amiante expliqué
Un certificat amiante identifie les matériaux ou éléments de construction d’un bâtiment contenant de l’amiante. Il indique aussi l’état de l’amiante présent et la manière dont il peut être géré ou retiré en toute sécurité.
Certificat amiante obligatoire lors de la vente ou du transfert d’un bâtiment
Depuis le 23 novembre 2022, une obligation d’information s’applique lors de la vente ou du transfert d’un bâtiment construit avant 2000. Si le bâtiment a été construit après 2001, cette obligation ne s’applique pas. Cela signifie que lors de la vente d’un bien construit avant 2001, le vendeur doit remettre à l’acheteur potentiel un certificat amiante valide. Ceci est obligatoire afin que les acheteurs sachent si des matériaux contenant de l’amiante sont présents et si le bâtiment est sûr vis-à-vis de l’amiante.
Certificat amiante pour les parties communes d’un bâtiment
Pour un appartement ou un lot dans un immeuble en copropriété, deux certificats amiante doivent être fournis: un pour les parties communes et un pour le lot privatif. Pour les immeubles soumis à la copropriété forcée, un régime plus souple est appliqué pour les parties communes. L’obligation d’établir un certificat amiante pour les parties communes d’un bâtiment ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2025.
Certificat amiante et gouvernement flamand
Le gouvernement flamand prévoit qu’avant 2032, chaque propriétaire d’un bâtiment construit avant 2001 doit posséder un certificat amiante valide. Cela signifie que le certificat amiante deviendra obligatoire pour tous les propriétaires de bâtiments contenant de l’amiante, que le bien soit vendu ou non. Il est donc essentiel pour les gestionnaires et propriétaires de prendre les mesures nécessaires et de faire réaliser un inventaire par un expert certifié.
Demande de certificat amiante: le processus
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la demande de certificat amiante si votre bâtiment contient des matériaux suspectés d’amiante. L’expert certifié effectuera l’inventaire. Cela peut se faire par une inspection non destructive des parties accessibles du bâtiment, ce qui signifie qu’aucun dommage structurel n’est causé. L’expert détermine quels matériaux ou éléments contiennent de l’amiante et s’il existe de petites dégradations augmentant le risque d’exposition.
Si de l’amiante est présent, l’expert déterminera si le bâtiment est sûr vis-à-vis de l’amiante ou si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour le gérer ou le retirer. C’est pourquoi l’expertise d’un expert certifié est essentielle. Obtenir un certificat amiante est indispensable pour vendre un bâtiment de manière sûre et conforme à la loi.
Inspection amiante destructive ou non destructive
L’inventaire amiante peut être réalisé par inspection non destructive ou par inspection destructive. La méthode non destructive a l’avantage de ne pas endommager la structure. Dans certains cas, une inspection destructive peut être nécessaire, par exemple si des matériaux contenant de l’amiante sont cachés derrière d’autres matériaux. Cela peut entraîner des coûts plus élevés selon le nombre d’échantillons et le degré d’intervention requis.
Le prix d’un certificat amiante dépend de plusieurs facteurs tels que la taille du bâtiment, la complexité de l’inspection et le type de certificat nécessaire. Un certificat récent peut contenir plus d’informations détaillées qu’un certificat plus ancien.
Certificat amiante pour la location et la vente
Un certificat amiante est obligatoire lors de la vente d’un logement, mais il peut aussi être exigé lors de la location. Dans ce cas, une copie du certificat doit être mise à disposition du locataire. Cela garantit la sécurité de celui-ci, car certains matériaux pouvant présenter un risque pour la santé, comme l’amiante, peuvent être dangereux en cas de dégradation ou de vieillissement.
Bâtiment sûr vis-à-vis de l’amiante et responsabilités des propriétaires
En tant que propriétaire, vous devez veiller à ce que le bâtiment soit sûr vis-à-vis de l’amiante. Cela implique d’identifier tous les matériaux contenant de l’amiante et de réaliser un inventaire amiante. C’est important non seulement pour la santé des occupants mais aussi pour la valeur du bien. Un bâtiment disposant d’un certificat valide peut être plus attractif pour les acheteurs, car ils savent qu’il est sûr ou que des mesures ont été prises pour gérer les risques liés à l’amiante.
Établissement ou mise à jour du certificat amiante
Un certificat amiante peut être établi par un expert certifié après inspection approfondie du bâtiment. Si votre bien a été construit avant 2001, il est recommandé de renouveler ce certificat régulièrement pour s’assurer qu’il reste valide. Avec le temps, en raison de l’usure ou de changements législatifs, un nouveau certificat peut être nécessaire. L’expert peut aussi recommander des inspections supplémentaires ou une mise à jour du certificat si des dommages surviennent ou si des matériaux suspects sont identifiés.
Conclusion: l’importance du certificat amiante
Le certificat amiante est non seulement une obligation légale mais aussi un moyen d’assurer la sécurité des occupants et des propriétaires. Que vous soyez un nouveau propriétaire ou que vous gériez un bâtiment, assurez-vous de respecter la loi et de garantir la sécurité de votre bien. Contactez un expert certifié et obtenez un certificat avant de vendre, louer ou rénover un bâtiment. Vous resterez ainsi en conformité avec la loi et offrirez des garanties aux acheteurs ou locataires potentiels.
Syncura vous aide à obtenir un certificat amiante valide et vous accompagne dans la demande et la réalisation de l’inventaire par un expert, tant pour les parties communes que pour les lots privatifs. Un devis gratuit pour le certificat PEB des parties communes peut être demandé à notre partenaire Trema.
