Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
Organe de contrôle du syndic, le conseil de copropriété joue un rôle essentiel dans un immeuble à appartements. Il permet notamment d'assurer l'efficacité de gestion du syndic. Mais cet organe est-il réellement obligatoire ? Nous vous éclairons dans cet article.
Le conseil de copropriété est-il une obligation légale ?
Aux termes de l'article 577 du Code Civil, la constitution d'un conseil de copropriété est obligatoire dans tout immeuble ou groupe d'immeubles de plus de 19 lots. Ainsi, dès la première assemblée générale, il doit être mis en place.
Néanmoins, n'entrent pas en compte dans le calcul du nombre de lots :
- les caves,
- les parkings,
- et les garages.
Bon à savoir
Si votre copropriété est dotée de moins de 20 lots, la législation vous donne la possibilité, via un vote à la majorité des 3/4 des voix en assemblée générale, de décider de la création ou non d'un conseil de copropriété (c’est donc facultatif)
Le processus de désignation des membres : comment ça marche ?
Le conseil de copropriété se compose exclusivement des copropriétaires de l'immeuble. Plus concrètement, ses membres sont élus via un vote à la majorité absolue des voix présentes ou représentées lors de la première assemblée générale.
À ce propos, la loi ne donne pas de précision sur le nombre exact des membres du conseil. Mais généralement, cet organe est formé par :
- un président,
- et 3 assesseurs.
Quoi qu'il en soit, les statuts de copropriété peuvent définir et encadrer le nombre des membres, ainsi que la durée de leur mandat. Dans la pratique, plus la copropriété est grande, plus les membres sont nombreux.
À noter
Le mandat des membres du conseil de copropriété est exercé à titre gratuit et renouvelable. De nouveaux membres peuvent donc être désignés lors de la prochaine assemblée générale.
Comment se passent les délibérations du conseil de copropriété ?
Dans la pratique, le conseil de copropriété peut délibérer valablement si au moins 3 de ses membres sont présents ou représentés. Aussi, généralement, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Notez toutefois que légalement, aucune obligation spécifique n'existe à ce sujet. Vous pouvez donc décider librement du mode de fonctionnement de cet organe. Dès lors, il est conseillé de préciser, dans le règlement de copropriété :
- les conditions de validité des réunions,
- les modalités d'organisation et de prise de décision,
- etc.
Le saviez-vous ?
Dotée de plusieurs années d'expérience dans ce domaine, Syncura vous accompagne dans la gestion de votre copropriété. En tant que syndic, nous avons à cœur de vous offrir une gestion transparente, sans compter que nous sommes en permanence disponibles pour vous. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !