Conseils de copropriété : Rôles et responsabilités
Présent dans les grands immeubles à appartements, le conseil de copropriété endosse de nombreuses responsabilités. Parmi ses principales missions se trouve notamment le contrôle du syndic. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Conseil de copropriété : de quoi s’agit-il ?
Le conseil de copropriété est un organe de contrôle qui réunit exclusivement les copropriétaires d’un immeuble à appartements. Ses membres sont élus chaque année par l’assemblée générale, lors d’un vote à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Notamment composé d’un président et de 3 assesseurs, il exerce un mandat renouvelable de un an. Il est chargé de nombreuses missions, mais l’essentiel de ses attributions est de contrôler la bonne exécution par le syndic de ses missions.
Bon à savoir
Avant le 1er septembre 2021, le conseil de copropriété était nommé « conseil de gérance ». Celui-ci devait assister le syndic et exercer un contrôle sur sa gestion.
Les rôles et responsabilités du conseil de copropriété
La mission principale du conseil de copropriété consiste, comme évoqué, à exercer un contrôle sur le travail du syndic. Dans ce cadre, il peut notamment être amené à :
- consulter tous les documents relatifs à la gestion de copropriété ;
- s’assurer que les décisions prises en AG soient strictement respectées par le syndic ;
- s’assurer que des devis ont été demandés dans un délai raisonnable, dans le cadre de travaux de ravalement de façade ;
- donner son avis au syndic en cas de travaux urgents ;
- etc.
Cet organe assure également un rôle d’intermédiaire entre le syndic et l’association des copropriétaires. Ainsi, il simplifie les échanges entre les deux entités.
D’autres tâches spécifiques peuvent lui être attribuées par décision de l’AG, mais cette possibilité est encadrée par la loi : ces missions doivent être clairement mentionnées, limitées à une période de 1 an, votées au 3/4 de l’AG, et ne pas concerner les compétences propres de l’AG ou du syndic.
Quoi qu’il en soit, le conseil de copropriété est tenu d’établir un rapport semestriel, adressé aux copropriétaires, sur l’exercice de ses missions.
À noter
Le conseil de copropriété ne détient pas de pouvoir décisionnel. Toutefois, il peut être délégataire du syndic, à condition qu’un vote au ¾ des voix des copropriétaires ait validé cela.
Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
La législation est claire : dans toute copropriété de plus de 20 lots, un conseil de copropriété est obligatoire, et doit être constitué lors de la première assemblée générale. Mais pour les immeubles à appartement de moins de 20 lots, il est facultatif.
Notez que les caves, garages et parkings n’entrent pas en compte dans le calcul du nombre de ces lots.
À savoir
Est exclu du rôle du conseil de copropriété le contrôle de la gestion financière de la copropriété par le syndic. Cette fonction incombe en effet au commissaire aux comptes.
BREF
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