Conseil de copropriété : est-ce un organe important de l’immeuble ?

Composé de plusieurs membres, le conseil de copropriété est un organe important dans la gestion d’un immeuble en copropriété. Ces attributions prêtent à confusion avec celles du syndic professionnel. Pour élucider ce problème, voici le mini-guide qui permet de mieux connaître cet organe ainsi que ses missions.

Conseil de copropriété, qu’est-ce que c’est ?

Autrefois appelé le conseil de gérance, le conseil de copropriété veille sur l’immeuble réparti en lots privatifs et communs. Constitué de façon démocratique, cet organe de supervision rend exclusivement compte à l’Assemblée générale. D’ailleurs, le vote de formation de l’entité se fait lors du déroulement de cette dernière.

En effet, les membres du conseil sont élus à la majorité des voix représentée ou présente lors de l’AG. Il faut souligner que la désignation des copropriétaires devant faire partie du comité se fait annuellement. Ils sont quatre à pouvoir y siéger. Il s’agit du président et de trois assesseurs.

De ce fait, le temps d’exercice du conseil de copropriété est considéré comme un mandat. Les copropriétaires choisis exercent leur fonction à titre gratuit pendant douze mois. En outre, en cas d’égalité lors des élections, la voix du président est généralement considérée comme prépondérante. En d’autres termes, elle est dominante et sert à départager les candidats.
Bon à savoir : Le conseil de copropriété est obligatoire pour les immeubles subdivisés en 20 lots au minimum.

Quel est le rôle du conseil de copropriété ?

La mission principale du conseil de copropriété est de protéger les intérêts des occupants de l’immeuble. Pour y arriver, il doit superviser la bonne exécution des tâches du syndic de copropriété.
Il en ressort donc que cet organe est l’instrument de contrôle du syndic par l’Assemblée générale. Pour cette raison, il doit avoir accès à tous les supports se rapportant à la copropriété. Il s’agit, en occurrence, des pièces et documents liés à la gestion du syndic.
Au cours de son mandat, le conseil de copropriété peut se voir octroyer des tâches particulières. Toutefois, certaines conditions sont requises pour effectuer ces travaux. Il s’agit de :

• la détermination expresse des actes autorisés ;
• l’obtention d’une majorité de trois-quarts des voix lors du vote d’attribution ;
• l’acceptation d’une durée de 12 mois pour chaque mission.

À tout cela, s’ajoute un élément important. Les missions à effectuer ne doivent pas porter préjudice aux compétences légitimes du syndic professionnel ou de l’Assemblée générale.
Par ailleurs, l’organe de supervision doit produire chaque semestre un rapport sur ses réalisations. Au terme de son mandat, soit chaque année, il produit un bilan complet.
Attention : Le conseil de copropriété n’est pas accrédité pour vérifier la comptabilité du syndic de copropriété. Cette mission revient au commissaire aux comptes, lequel est aussi désigné en AG.

Conseil de copropriété : quelles sont les délibérations à faire ?

La loi ne donne aucun indice à ce sujet. Par contre, l’Assemblée générale est habilitée à préciser le mode de fonctionnement et la composition du conseil de copropriété. Ces éléments sont intégrés au règlement intérieur.

En ce qui concerne les réunions, elles se tiennent selon une fréquence prédéfinie. Les résolutions sont prises ou votées lorsque le quorum est atteint. À ce propos, le nombre minimal requis pour délibérer valablement est de trois membres présents ou représentés.
Pour qu’une décision soit adoptée de tous, il faut une majorité absolue. Si une égalité des voix se constate, le président a alors le pouvoir de dénouer la situation grâce à sa voix supérieure. À la fin de chaque séance, un procès-verbal est établi et signé par les copropriétaires présents.

Le conseil de copropriété est donc un organe situé entre l’AG et le syndic professionnel. Pour cette raison, Syncura établit toujours une relation solide et de confiance avec cette équipe de contrôle interne. Par ailleurs, nous assistons aux réunions du conseil de copropriété pour faciliter la collaboration pour une meilleure gestion de l’immeuble.