Le jeudi 27/01/2022, le nouvel arrêté royal relatif aux mesures corona a été publié au Moniteur belge. Le KB lève l'interdiction des réunions privées, ce qui implique que les Assemblées Générales physiques et hybrides en copropriété peuvent à nouveau avoir lieu désormais.
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Le 30 décembre 2021, la loi introduisant un assouplissement de la prise de décision écrite a été publiée au Moniteur belge. La loi est applicable avec effet immédiat et ce jusqu'au 31/05/2022.
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La prise de décision écrite assouplie signifie que les décisions de la VME peuvent être prises légalement si plus de la moitié des membres de la VME participent au vote et dans la mesure où ils possèdent au moins la moitié des parts sociales. L'approbation finale est attendue le 23 décembre, après quoi elle restera en vigueur jusqu'au 31 mai 2022.
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Er is dinsdag 30 november 2021 uitsluitsel gekomen omtrent de AV’s waarbij bepaald is dat zowel fysieke als hybride AV’s niet meer mogelijk zijn, dit met onmiddellijke ingang en tot nader onder. Er is m.a.w. géén einddatum bepaald en dit zal dus na elk Overlegcomité verder geëvalueerd worden.
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