Les travaux privatifs en copropriété : ce qu’il faut savoir
La réalisation de travaux privatifs dans une copropriété est soumise à des règles bien précises. Autorisations requises, modes de financement… nous vous expliquons tout dans cet article.
Travaux privatifs : de quoi s’agit-il ?
Les travaux privatifs sont ceux effectués par un copropriétaire sur une partie de l’immeuble dont il jouit exclusivement. Cela peut ainsi concerner :
- l’aménagement intérieur d’un appartement : agrandissement d’une cuisine, création d’une pièce supplémentaire, etc. ;
- la rénovation d’une structure : peinture d’une façade, remplacement des balcons, etc. ;
- etc.
Quoi qu’il en soit, selon les cas, la réalisation de ces travaux peut être soumise à un certain nombre de procédures. Il est important de les connaître si vous voulez vous lancer.
Travaux privatifs : quand a-t-on besoin d’autorisation ?
En réalité, tant que les travaux effectués ne touchent pas les parties communes (mur porteur, façade, plancher, etc.), aucune autorisation n’est requise.
Néanmoins, si ceux-ci peuvent occasionner une gêne durable pour les autres copropriétaires, un accord préalable de l’assemblée générale ou du syndic est nécessaire. Cela s’applique notamment lorsqu’il s’agit de :
- remplacement du revêtement de sol (qui peuvent créer des gênes sonores),
- modification de cloisons intérieures,
- etc.
Dans tous les cas, les travaux qui impliquent une modification des parties communes ou de l’aspect extérieur de l’immeuble sont soumis à une autorisation de l’assemblée générale.
À noter
Quels que soient les travaux que vous entreprenez, consultez le règlement intérieur ou le règlement de copropriété, et demandez l’avis de votre syndic. Cela vous permettra de vous assurer que la réalisation de ces travaux n’est soumise à aucune restriction.
Comment financer les travaux privatifs ?
De façon générale, il appartient au propriétaire concerné par les travaux de prendre en charge toutes les dépenses qui y sont liées. Ainsi, en principe, les frais afférents ne concernent ni le syndic de copropriété ni l’association des copropriétaires.
Toutefois, il a été récemment admis que dans des cas exceptionnels, l’ACP peut décider, avec motivation spéciale, d’effectuer les travaux sur certaines parties privatives. La réalisation de ceux-ci doit être motivée par des raisons techniques ou économiques. Par exemple, il peut s’agir :
- d’un remplacement de fenêtres en piteux état avec un risque d’infiltration ;
- ou d’un remplacement de menuiseries extérieures privatives durant les travaux de rénovation de façade.
Dans ces cas spécifiques, l’ACP peut ainsi puiser dans le fonds de réserve pour financer les travaux.
Le saviez-vous ?
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