Le fonctionnement du syndic de copropriété

Le syndic est un acteur indispensable dans la gestion d’une copropriété. Il a pour principale mission de régir la vie au sein de l’immeuble et d’en assurer le bon fonctionnement. Il est donc un véritable chef d’orchestre de la vie en communauté dans l’habitation. Puisqu’il assure de nombreuses missions au sein de la copropriété, son existence et son fonctionnement sont régis par la loi. Comment fonctionne donc le syndic de copropriété ?

Comment est nommé le syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est généralement nommé par les propriétaires lors de la première assemblée générale des copropriétaires. Il doit nécessairement être désigné à la majorité des voix (soit avec 50 % de l’ensemble des votes de l’assemblée + 1 voix). L’Assemblée générale devra aussi préciser l’étendue des pouvoirs du syndic de copropriété.

S’il s’agit d’une construction neuve, le promoteur immobilier peut, dans un premier temps, procéder à la désignation d’un syndic provisoire. Lors de la première assemblée des copropriétaires, il sera alors décidé si ce syndic est reconduit ou s’il faut en nommer un autre.

Par ailleurs, le mandat d’un syndic ne peut excéder trois ans. À la fin, les copropriétaires peuvent choisir de renouveler le contrat s’ils sont pleinement satisfaits du prestataire.

Bon à savoir : Dans certains cas, le syndic peut être nommé par la décision du juge de paix si les copropriétaires en font la requête.

Comment est-il rémunéré ?

Le syndic joue un rôle majeur au sein de la copropriété. À cet effet, il se doit d’assurer de nombreux rôles et missions. En retour, il jouit d’une contrepartie financière.

Les services d’un syndic immobilier ne sont donc pas gratuits. Il perçoit une rémunération communément appelée « honoraires ». Le montant de ces honoraires est spécifié dans le contrat qui lie le syndic aux copropriétaires.

Par ailleurs, le syndic doit y faire apparaître toutes les prestations facturables. Dans le cas où il oublierait de mentionner un service, cette dernière peut être facturée (sauf si l’Assemblée générale en décide autrement).

Est-il possible de changer ou de renouveler le syndic ?

Il est tout à fait possible d’effectuer un renouvellement ou un changement de syndic dans l’un ou l’autre de ces cas.

• Les copropriétaires peuvent révoquer le syndic en place à la majorité absolue (50 % +1) lors d’une assemblée générale.
• À la fin du mandat du syndic, les copropriétaires peuvent décider de ne pas renouveler son contrat. Pour le changer, 20 % (ou plus) des copropriétaires peuvent convoquer une AG extraordinaire et mettre le sujet à l’ordre du jour. Le changement doit être approuvé à la majorité pour être effectif.
• Dans certains cas, notamment en cas de manquement du syndic, plusieurs copropriétaires peuvent saisir le juge de paix qui se chargera de nommer un syndic transitoire.

Est-il obligatoire de demander les services d’un syndic ?

Si l’immeuble n’a qu’un seul propriétaire, vous n’avez aucune obligation de créer un syndic. Cependant, une fois que l’immeuble est divisé en deux ou plusieurs lots, la création d’un syndic de copropriété est obligatoire, peu importe la taille du bâtiment.

De ce fait, si l’immeuble dont vous êtes copropriétaire n’a pas encore de syndic, dépêchez-vous de faire appel aux services d’un syndic professionnel et compétent.