Quel délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ?
Dans une copropriété, l’assemblée générale est la principale instance représentative des copropriétaires. Elle est composée de l'ensemble des copropriétaires, qui disposent d’un droit d’initiative et peuvent proposer des décisions. Mais quel est le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ? Réponse dans cet article.
La convocation à l'AG par le syndic : quel est le délai ?
Selon la législation en vigueur, le syndic est tenu de convoquer une assemblée générale :
- au cours de la période fixée par le règlement de copropriété (pour une session ordinaire);
- et à chaque fois qu'une prise de décision est nécessaire dans l'intérêt des copropriétaires.
Sauf cas d'urgence, cette convocation se fait au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Toutefois, il peut arriver que le règlement de copropriété fixe un délai plus long. Toutes les convocations expédiées à la dernière adresse connue des copropriétaires sont considérées comme régulières.
Bon à savoir
La convocation est envoyée sous forme de lettre recommandée par le syndic, à moins que le copropriétaire n'ait accepté par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication (e-mail, fax, etc.).
Convocation à l'AG par un copropriétaire : quel est le délai ?
Les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties communes peuvent également convoquer une AG. Pour ce faire, ils doivent formuler une demande au syndic par lettre recommandée. Le syndic a alors un délai de 30 jours pour adresser une convocation aux copropriétaires.
Si ce dernier ne le fait pas, le copropriétaire a le droit de convoquer lui-même l'assemblée générale. Pour se faire, il lui suffit de notifier une convocation à tous les copropriétaires.
Bon à savoir
La convocation à l'assemblée générale doit contenir plusieurs informations, dont le lieu, le jour et l'heure de l'AG, et l'ordre du jour.
Ordre du jour : quel délai pour soumettre des propositions au syndic ?
Tout copropriétaire, association de copropriétaires ou association partielle sans personnalité juridique a le droit de faire part de ses propositions, destinées à être inscrites à l'ordre du jour.
Pour cela, il suffit d'envoyer la proposition au syndic au moins trois semaines avant le premier jour de la période prévue par le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale doit se tenir.
Le syndic est ainsi chargé d' inscrire à l'ordre du jour les propositions écrites qu'il a reçues dans ce délai.
En conclusion
Dans une copropriété, il existe des délais bien spécifiques pour émettre une convocation à l'assemblée générale. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre syndic pour toute information relative à ces délais. Par ailleurs, il est essentiel de recourir à un syndic efficace comme Syncura. Alors, contactez-nous dès maintenant.
