Syndic de copropriété : les questions les plus posées
Vous rencontrez de nombreuses difficultés pour la gestion de votre immeuble en copropriété. Vous pensez donc à la possibilité de confier son administration à un syndic de copropriété professionnel pour qu’il en assure une gestion efficace. Vous avez toutefois le besoin d’avoir quelques clarifications sur certains concepts. Vous trouverez ici un condensé des multiples questions que vous vous posez.
Syndic de copropriété professionnel, qu’est-ce que c’est ?
Le syndic professionnel est délégué par le syndicat de copropriété pour assurer une meilleure administration de son immeuble. Il exerce ainsi une mission de représentation moyennant une rémunération.
Pour le choisir, il est primordial de passer par un vote qui doit se dérouler au cours d’une assemblée générale. Lorsque la majorité absolue des membres l’accepte, le contrat est conclu. Par ailleurs, le syndic de copropriété professionnel doit agir au nom du syndicat qui l’a désigné.
En Belgique, la législation exige à tous les syndics de copropriété d’avoir une carte professionnelle. Lorsque cette condition fait défaut, les institutions judiciaires ne considèrent plus votre syndic. L’immeuble est donc considéré comme dénué de cet organe.
Cependant, une attention particulière doit être portée à la convention qui vous lie au syndic. Il s’agit en effet d’un écrit très important. Vous devez aussi étudier avec soins le projet que ce dernier envoie avant de procéder au vote.
Quels sont les devoirs et les missions d’un syndic de copropriété professionnel ?
En dehors de ces multiples obligations, le syndic exerce des fonctions bien déterminées dans la gestion de votre immeuble en copropriété.
Ses missions
Cet organe de gestion immobilière s’occupe de trois principales fonctions. Il s’agit de la :
- fonction administrative (il se charge de tenir à jour les documents, les procès-verbaux, et les pièces justificatives qui se rapportent à la copropriété) ;
- fonction comptable et financière (avec la contribution du conseil syndical, il élabore le budget prévisionnel de la copropriété) ;
- fonction exécutive (le syndic met en application toutes les décisions issues de l’assemblée générale).
Ses obligations
En Belgique, la condition primordiale que doit remplir un syndic est la détention d’une carte professionnelle portant la mention « gestion immobilière ». Les autorités préfectorales se chargent de le lui délivrer sous le respect des exigences ci-dessous :
- posséder les aptitudes professionnelles nécessaires ;
- contracter une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- ne pas être frappé d’incapacité ou d’interdiction par les juridictions belges (recel, faillite, condamnation pour un crime ou un délit) ;
- disposer d’une bonne situation financière.
De plus, lorsque le syndic commet une faute de négligence ou d’imprudence dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu responsable. L’action en responsabilité civile est intentée par le syndicat de copropriété.
Il faut également dire que le contrat du syndic n’est pas ad vitam aeternam. Il peut donc être révoqué.
Quels sont les avantages à faire recours au service d’un syndic de copropriété ?
Confier la gestion de son immeuble à un syndic de copropriété professionnelle présente plusieurs bénéfices.
Ce professionnel garantit non seulement une excellente administration de vos immeubles, mais il a également la possibilité d’administrer plusieurs propriétés (au-delà de 4).
Par ailleurs, il dispose d’une assurance responsabilité civile. Cela constitue une meilleure couverture, car en cas d’erreur de gestion de sa part, vous pourrez facilement être indemnisé.
Bon à savoir : Lors du vote, il est conseillé de ne pas présenter plusieurs syndics concurrents afin d’éviter une dispersion des suffrages.
Syncura vous guide à travers ses articles dans le but de vous conseiller sur la gestion de votre immeuble en copropriété. Vous avez encore une question ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous renseigner !
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