Percer un mur porteur en copropriété : est-ce possible ?
Dans une copropriété, certaines des décisions que vous prenez peuvent avoir une incidence sur la vie d’un ou de plusieurs copropriétaires. C’est, par exemple, le cas lorsque vous envisagez de percer un mur porteur. Cela peut, en effet, affecter vos voisins puisque la stabilité de la structure est en jeu. Alors, est-il possible de percer un mur porteur en copropriété ?
Est-il possible de percer un mur porteur dans une copropriété ?
Oui, il est tout à fait possible de percer un mur porteur au sein d’une copropriété, mais cela ne peut se faire que sous certaines conditions. Avant d’effectuer les démarches nécessaires, vous devez d’abord vous assurer qu’il s’agit bien d’un mur porteur.
À cet effet, il vous faudra tenir compte de certains critères tels que :
- l’emplacement ;
- l’épaisseur ;
- le son produit par le mur.
Si vous le désirez, vous pouvez faire appel à un spécialiste afin qu’il puisse vous certifier si le mur que vous souhaitez abattre est porteur ou non. S’il s’avère qu’il est porteur, n’hésitez pas à vérifier dans l’acte de base afin de savoir si un mur porteur dans la copropriété est automatiquement considéré comme une partie commune.
Si rien n’est mentionné, vous devez tout de même le considérer comme tel et, puisqu’il s’agit d’une partie commune, vous ne pouvez décider à vous seul de l’abattre.
Prendre les dispositions techniques nécessaires
Pour percer un mur porteur, vous devez veiller à prendre les dispositions techniques nécessaires. Vous devez d’abord contacter l’architecte ayant réalisé les plans de l’immeuble pour la construction. Pour le faire, vous pouvez demander ses coordonnées au syndic.
Dans le cas où vous n’arriveriez pas à le contacter, vous pouvez faire appel à un autre architecte. Ce dernier effectuera le nouveau plan d’exécution. Vous pourrez ainsi le montrer au syndic et aux autres copropriétaires.
Vous devez ensuite contacter une entreprise de construction spécialisée dans ce type de projet et lui demander un devis. Il est important que l’entreprise ait souscrit une assurance décennale. D’ailleurs, vous devez vous assurer que tous les professionnels (architecte, ingénieur, constructeur...) auxquels vous ferez appel disposent des garanties d’assurance nécessaires.
Enfin, après les travaux, il se peut que certains voisins ayant de mauvaises intentions vous accusent de problèmes structurels qui existaient bien avant vos travaux. Pour déjouer ces pièges, vous devez impérativement effectuer un état des lieux avant d’entreprendre n’importe quels travaux.
Pour cela, faites appel à un bureau d’étude qualifié. La présence d’un huissier est également nécessaire, puisque ce dernier devra établir un constat afin de donner une valeur juridique à l’état des lieux réalisé.
Obtenir l’accord des copropriétaires
Il est important d’obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires avant d’effectuer des travaux affectant les parties communes. Pour cela, vous devez, dans un premier temps, contacter le syndic de votre immeuble en copropriété. Il portera ensuite votre projet à l’ordre du jour et organisera une assemblée générale.
Vous devez remettre au syndic l’ensemble des documents permettant d’appuyer votre demande afin que tous les copropriétaires puissent en prendre connaissance. Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires donneront leur avis. À l’issue du vote, votre projet sera approuvé ou non.
Bon à savoir : Il est important d’obtenir l’accord des propriétaires, car le fait de percer un mur porteur peut avoir de multiples inconvénients. Cela peut provoquer l’apparition de fissures, déstabiliser la structure, provoquer un affaissement du sol...
Les autres démarches à suivre
Une fois que vous aurez l’autorisation des copropriétaires, vous devez prendre contact avec le service urbanisme de votre commune afin d’obtenir une autorisation. Cela est nécessaire pour effectuer ce type de travaux.
N’oubliez pas non plus de souscrire à une assurance « tous risques chantiers » afin d’assurer les travaux qui sont en train d’être réalisés à votre initiative.
Le syndic de copropriété est, en quelque sorte, le médiateur entre les autres copropriétaires et vous. Syncura vous accompagne dans toutes vos démarches et vous facilite la tâche. Nous avons pour rôle de veiller au bon fonctionnement de l’immeuble et nous faisons tout ce qu’il faut pour éviter les tensions qui peuvent survenir pendant l’exécution de ces travaux. N’hésitez alors pas à nous contacter.