Dans une copropriété : qui doit payer l’isolation du toit ?

La déperdition énergétique a pour conséquence une hausse des factures mensuelles d’énergie. De ce fait, les copropriétaires peuvent se retrouver dans une situation inconfortable. La seule solution est d’effectuer une isolation du toit. Un tel ouvrage peut coûter assez cher, notamment si le problème est grave. Mais alors, qui doit payer l’isolation du toit dans une copropriété ?

Isolation du toit dans une copropriété : le déroulement du processus

Le processus d’enclenchement des travaux d’isolation du comble se fait en quelques étapes à savoir :

• présentation du projet en assemblée générale ;
• adoption du projet par la majorité des copropriétaires ;
• rassemblement des fonds nécessaires pour la réalisation ;
• suivi de l’exécution des travaux jusqu’à leur terme.

À chaque phase, chacun des organes existant dans un immeuble en copropriété a un rôle clé à jouer.

Le syndic professionnel constate d’abord le problème et établit le projet. Il le soumet à l’analyse de l’ensemble des copropriétaires lors de la réunion annuelle. Il faut souligner que la préoccupation doit être insérée dans l’ordre du jour écrit sur la convocation.

Ensuite, à l’unanimité ou à la majorité des votes, la réparation de l’isolation du toit dans la copropriété est acceptée. La faisabilité ainsi que le coût sont débattus au cours de la séance.

Une fois la décision retenue, le syndic de copropriété calculera les quotes-parts et se chargera de les recouvrir. Enfin, sous la supervision du conseil syndical, le gérant de la copropriété exécute les travaux nécessaires.

Bon à savoir : La détermination de la participation financière est faite en fonction de la surface habitée par chaque résident. Cela implique que certains paieront plus que d’autres.

Que se passe-t-il en cas d’urgence pour une isolation du toit dans une copropriété ?

La tenue d’une assemblée se fait normalement une fois par an. Il peut donc arriver que le problème d’isolation soit détecté à une période lointaine de la prochaine réunion des copropriétaires.

Il s’agit donc d’une urgence à régler afin d’assurer le confort des résidents. Pour cela, le syndic professionnel doit s’adresser à l’organe de supervision qui est le conseil de copropriété.

Composé de quelques propriétaires, ce comité analysera la gravité du problème et décidera de la marche à suivre. En fonction de leur recommandation, le syndic organisera une AG extraordinaire ou il considérera qu’il est en face d’une urgence.

Assemblée générale extraordinaire

Ce cas de figure est le plus courant. Les habitants de l’immeuble scindé en lots privatifs et communs sont convoqués à la hâte. Ils décident et allouent le capital nécessaire à la réalisation des travaux. Toute cette démarche est faite dans un bref délai.

Tâche d’urgence

En cas d’échec de la première solution, le conseil syndical est éligible pour lancer ou non les travaux. Les membres ont la charge de prendre la décision au nom de leurs pairs.

Cette option permet au syndic professionnel de considérer l’isolation du toit dans la copropriété comme une œuvre d’amélioration du bâtiment. Il peut donc l’exécuter comme les travaux d’entretien ou les travaux urgents.

En ce qui concerne le financement, l’exécutant puise dans les réserves de la copropriété. Toutefois, il s’agit d’une alternative en attendant le recouvrement des quotes-parts qui ont été retenues pour chaque résident.

Cette mesure peut varier d’une copropriété à une autre. Seule l’application stricte du règlement intérieur de copropriété est valable.

Attention : Cette mesure ne signifie aucunement que le conseil syndical possède un pouvoir de décision.

Frais de l’isolation du toit : qui en assume le paiement ?

Peu importe la situation, ce sont les copropriétaires qui paient les dépenses liées à l’isolation du toit. Le syndic professionnel se charge uniquement de la réalisation des travaux. Quant au conseil syndical, il fait des analyses et supervise les travaux.

Même en cas d’urgence, les fonds prélevés dans les réserves sont retournés après le paiement de tous les copropriétaires. Il en ressort donc que c’est à eux qu’incombent les travaux d’isolation de la toiture.

Puisque le toit fait partie des zones communes d’une copropriété, son isolation revient donc aux copropriétaires. Ce sont alors ces derniers qui paient les frais liés à cette tâche. Le syndic, quant à lui, use de son professionnalisme pour une parfaite exécution des travaux.

Le syndic de copropriété Syncura vous assure un dynamisme et une promptitude hors du commun concernant la gestion des travaux de votre immeuble.