Fuite de canalisation dans une copropriété : qui est responsable ?
Dans une copropriété, les fuites de canalisation peuvent survenir à plusieurs endroits. Et si un problème se manifeste, qui doit intervenir ? Voici quelques éléments de réponse.
Fuite de canalisation dans la copropriété : qui doit s’en occuper ?
Le mode de répartition des frais dans le cas d'une fuite de canalisation dépend de plusieurs facteurs :
- les dispositions contenues dans le règlement de copropriété,
- le contenu de la police d'assurance,
- Les causes de la fuite
- etc.
La personne responsable des réparations des dégâts peut donc varier selon les situations. Retenez toutefois qu'en principe, la gestion des travaux dans la copropriété, qu'ils soient courants ou exceptionnels, appartient au syndic. En effet, cela rentre dans le cadre de ses missions. Le syndic est donc chargé d'agir en cas d'urgence, par exemple lorsqu'une fuite de canalisation survient.
La fuite doit donc être déclarée au syndic dans les plus brefs délais. Il prend ainsi toutes les mesures nécessaires afin de remédier au problème. Il devra notamment faire appel à des plombiers ou autres professionnels. Si le sinistre est couvert par l'assurance, le syndic peut aussi contacter le courtier en assurance.
Bon à savoir
Un fonds de réserve doit toutefois être créé par l'association des copropriétaires pour couvrir ce type de frais exceptionnels.
Fuite de canalisation : quand est-ce que le propriétaire est le seul concerné ?
Dans le cas d'une fuite, la question de la nature collective ou privative des canalisations concernées peut se poser. S'il s'agit d'une canalisation privative, il incombe au propriétaire de faire intervenir des experts.
Mais quand est-ce qu'on peut parler de canalisations privées ? Dans la pratique, une canalisation est privée lorsqu'elle est réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elle est donc considérée comme faisant partie des parties communes si elle dessert plusieurs lots ou si elle est reliée à une installation commune.
Quoi qu'il en soit, le règlement de copropriété établit généralement la répartition entre les parties communes et les parties privatives. Il précise ainsi quelles canalisations sont communes et privatives.
Bon à savoir
Dans le cas où il les canalisations font partie des parties communes, c'est l'association des copropriétaires qui a la charge des réparations.
En conclusion
Que la fuite ait lieu dans une partie commune ou privative, il est essentiel de contacter son syndic de copropriété. Il est le mieux placé pour prendre les mesures adéquates dans ce type de situation. C'est également lui qui est chargé de contacter l'assurance pour une éventuelle indemnité. Opter pour un syndic expérimenté comme Syncura est donc primordial. Alors, contactez-nous dès maintenant.
