Litige en copropriété : qui est responsable ?
La vie en copropriété peut être source de nombreux conflits. Et lorsque la situation se présente, à qui incombe la responsabilité de régler le litige : le syndic de copropriété, ou les copropriétaires eux-mêmes ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Litiges en copropriété : de quoi s'agit-il ?
Les litiges en copropriété peuvent être très nombreux. Cela va d'une simple dispute entre voisins à une affaire plus complexe, opposant la majorité des copropriétaires à l'un ou plusieurs d'entre eux sur l'exécution de travaux déterminés. Quoi qu'il en soit, les conflits les plus récurrents concernent :
- les troubles de voisinages;
- le non-respect du règlement de copropriété;
- les charges de copropriété;
- les usages non autorisés des parties communes.
Ces litiges peuvent également concerner le syndic de copropriété, ou un prestataire extérieur.
Litiges entre copropriétaires : quel rôle joue le syndic ?
Organe exécutif et représentant de la copropriété, le syndic joue également le rôle de médiateur. Lorsqu'un conflit survient, il est le premier interlocuteur de tous les copropriétaires. Quel que soit le litige concerné, il accueille les demandes, et s'efforce à trouver une solution à l'amiable et en toute neutralité. Par exemple, une mise en demeure suffit, dans le cas de :
- nuisances sonores,
- pollutions diverses,
- dégradation des parties communes;
- etc.
Le syndic peut aussi prendre des sanctions à l'égard d'un copropriétaire, notamment lorsque celui-ci enfreint le règlement d’ordre intérieur. Celles-ci doivent être conformes aux prescriptions du règlement de copropriété.
Si son intervention est insuffisante, il peut faire appel à un médiateur extérieur. Dans tous les cas, la médiation est la solution privilégiée en cas de litige.
Bon à savoir
Dans le cas où le syndic est lui-même la source du litige, sachez qu'il est responsable de ses fautes à l'égard de la copropriété ou d'un tiers. Il doit dès lors souscrire à une assurance responsabilité civile pour le couvrir en cas de faute.
Litiges en copropriété : les copropriétaires peuvent-ils agir eux-mêmes ?
Lorsque la médiation échoue, le(s) copropriétaire(s) peuvent(vent) directement agir en justice. Ainsi, un juge devra être saisi pour constater le préjudice subi ou les faits contestés. Le(s) copropriétaire(s) en cause devra(ont) réunir des preuves pour appuyer la demande :
- photographies ;
- témoignages ;
- etc.
Le juge de paix est compétent pour le contentieux des copropriétés. Lorsqu'il est fait appel à lui, il bénéficie d'un large pouvoir de décision. Il peut notamment :
- exiger la convocation d'une Assemblée Générale pour délibérer sur un point précis;
- permettre la réalisation de travaux que l'AG a refusée à un copropriétaire;
- prendre une décision à la place des copropriétaires;
- etc.
Bon à savoir
L'ACP peut désigner le syndic ou un copropriétaire pour le représenter en justice.
En conclusion
Les litiges en copropriété sont nombreux. Pour les limiter, l'ACP a tout intérêt à établir un règlement de copropriété clair; et désigner un syndic compétent, qui puisse jouer son rôle de médiateur en toute efficacité. À la recherche d'un syndic à la hauteur de vos attentes ? Syncura est votre partenaire privilégié !
