Remplacement de chaudière : qui s’en occupe dans une copropriété ?
À l’instar de toutes les propriétés, un immeuble en copropriété subit des dommages. Pour y remédier, il faut engager des procédures de réparation sur l’équipement ou l’infrastructure. Ce processus est d’autant plus urgent lorsqu’il s’agit d’un changement de chaudière. À ce propos, qui d’entre le syndic professionnel et les copropriétaires doit s’occuper de changer une chaudière en copropriété ?
Ouvrages en copropriété : que dit le règlement ?
D’une manière générale, tous les travaux à faire dans un immeuble divisé en lots doivent avoir l’accord de l’assemblée générale. Le projet de remplacement d’une chaudière doit donc être soumis à l’approbation de tous les copropriétaires. Ainsi, lors de la réunion ordinaire ou extraordinaire, ils peuvent approuver ou désapprouver la décision par un vote.
Une telle décision est adoptée lorsque :
- la majorité est d’accord avec la proposition ;
- le quorum est atteint et tous les membres présents donnent un vote positif ;
- l’unanimité est atteinte.
À la suite de l’adoption du projet, le syndic de copropriété est chargé de sa réalisation. Le conseil syndical supervise les travaux afin qu’ils soient conformes aux prévisions. Les fonds à utiliser sont recueillis auprès des occupants des parties privatives. Toutefois, il existe la possibilité de recourir à des aides financières attribuées par l’État.
Bon à savoir : L’obtention des subventions pour le changement d’une chaudière dépend du modèle choisi. Le budget, le rendement énergétique et l’impact sur l’environnement sont aussi des facteurs importants.
Il faut noter que l’immeuble, composé de lots communs et privatifs, possède deux types de chaudières. Il s’agit de la chaudière personnelle et de la chaudière collective. La responsabilité diffère donc dans chacun des cas.
Chaudière collective : le mode opératoire de la mutation
Cette infrastructure déclenche automatiquement la mise en application du dispositif normal de réalisation de dépannage. En d’autres termes, le projet est inséré dans l’ordre du jour pour être évalué en plénière.
Ensuite, guidée par le gestionnaire de l’immeuble, la phase de réalisation est enclenchée. Le coût des travaux est supporté par tous les pensionnaires de l’immeuble en copropriété. Ils donnent leur quote-part en fonction de l’importance de leur appartement en copropriété. Autrement dit, le propriétaire d’un studio paye moins que le détenteur d’un duplex.
Le syndic professionnel de copropriété mène les démarches nécessaires pour que la nouvelle chaudière collective soit placée. Il a le devoir de rendre des comptes au conseil syndical à chaque étape du projet.
Il en ressort donc que, pour cette infrastructure commune, ce sont les résidents qui doivent payer les charges afférentes.
Chaudière personnelle : qui doit effectuer les dépenses ?
Ce type de situation engendre aussi des dépenses qui sont effectuées par l’utilisateur de la chaudière. Ce dernier doit intégralement payer les frais de remplacement de sa chaudière. Cette décision ne requiert pas l’accord des autres habitants.
En ce qui concerne les subventions, elles peuvent être octroyées à la condition que la performance énergétique soit rehaussée.
Une fois encore, c’est le syndic de copropriété qui mène l’exécution des travaux. Cependant, il produit un compte rendu uniquement au propriétaire de la chaudière à remplacer. Il se retrouve donc dans un rôle d’intermédiaire entre le prestataire et le commanditaire.
Changer une chaudière dans une copropriété: le rôle de chaque partie
Bien que ce soit le syndic professionnel qui gère les travaux, ce ne sont pas ses fonds qui couvrent les frais. Il s’assure d’une exécution parfaite ainsi que de la satisfaction totale du besoin éprouvé. Pendant ce temps, les propriétaires des lots privatifs lui procurent les moyens financiers nécessaires pour atteindre l’objectif fixé.
Il en résulte que le syndic de copropriété professionnel n’est qu’un exécutant. Seuls les copropriétaires sont en droit de prendre la décision et de permettre sa réalisation. Par conséquent, le remplacement de la chaudière leur est attribué.
Selon la loi, le syndic de copropriété n'est pas autorisé à prendre des initiatives en dehors de ses prérogatives. Cette prescription est scrupuleusement respectée par les syndics de copropriété sérieux comme Syncura. En plus, nous supervisons tous les travaux de réparation et de changement jusqu’à leur terme et dans un bref délai. N’hésitez donc pas à nous contacter pour une collaboration à long terme.
