Quelles sont les responsabilités de l'association des copropriétaires et du syndic de copropriété ?

Pour que la cohabitation dans une copropriété soit paisible et puisse bien fonctionner, la présence d’un syndic de copropriété et d’une association de copropriétaires est nécessaire. Même si de nombreuses personnes ont parfois tendance à confondre ces deux entités, elles sont bien distinctes et chacune remplit des rôles et des missions bien définis. Quelles sont donc les responsabilités de ces deux organes au sein de l’immeuble ?

Les responsabilités de l'association des copropriétaires

L'association des copropriétaires est composé de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. On parle également de collectivité des copropriétaires ou d’association des copropriétaires.
Il a pour rôle de veiller à la gestion et à l’administration de la copropriété, ainsi qu’à la conservation de l’immeuble. Il est donc responsable de plusieurs tâches.

• Décider du budget prévisionnel annuel de la copropriété.
  
• Décider de la réalisation des travaux de réparation et d’entretien.
  
• Veiller à l’entretien des parties communes et des équipements communs.
  
• Engager une action en justice pour le compte de la propriété, que ce soit contre un prestataire, un copropriétaire ou un tiers.
  
• Effectuer une souscription de prêt au nom de la copropriété.
  
• Élire ou changer le syndic.
  
• Décider de l’achat ou de la vente des parties communes.
  
• Modifier et ajouter des clauses au règlement de copropriété...

Cependant, l'association des copropriétaires ne peut faire des choix abusifs. Ses décisions doivent d’abord être soumises à un vote en assemblée générale. Ces réformes ne seront effectives que si elles sont approuvées par l’ensemble des propriétaires à la majorité des voix (majorité simple ou majorité absolue selon le cas).
L'association des copropriétaires est l’organe décisionnel de la résidence en copropriété. De ce fait, il dispose de la personnalité juridique. Il engage donc sa responsabilité civile vis-à-vis des copropriétaires de chaque lot, du personnel de l’immeuble et des tiers.

Ainsi, tout problème ayant rapport à l’immeuble (dommages causés du fait d’un vice de construction, manquement à l’entretien du bâtiment, destruction des équipements en commun, etc.) peut lui être reproché.

Il peut aussi être attaqué en cas de préjudice subi par un tiers dû au non-respect du règlement de copropriété. Par ailleurs, il est responsable des actes du syndic de copropriété et du personnel de l’immeuble.

Bon à savoir : La responsabilité du syndicat de copropriété est engagée dans de nombreux cas. De ce fait, il est conseillé de souscrive à une assurance responsabilité civile.

Les responsabilités du syndic de copropriété

Tout immeuble doté au moins de deux ou plusieurs lots, ayant chacun un copropriétaire, doit nécessairement disposer d’un syndic de copropriété. Ce dernier est le représentant du syndicat des copropriétaires et donc, le gestionnaire de l’immeuble.

Élu par les copropriétaires en assemblée générale ou désigné par le tribunal de grande instance (administrateur provisoire ou syndic provisoire), il se charge d’exécuter les décisions prises en AG par le syndicat des copropriétaires.

Il ne prend donc pas des décisions, mais se charge de les exécuter, contrairement au syndicat. La durée du mandat du syndic est de trois ans renouvelables. Il a ainsi des missions bien spécifiques.

• Tenir les assemblées générales et convoquer des AG exceptionnelles lorsqu’au moins 20 % des copropriétaires sont d’accord.
  
• Veiller à la bonne répartition des charges et des quotes-parts.
  
• Recouvrir les charges générales (ou charges courantes), les charges spéciales (charges particulières) et les charges impayées auprès des copropriétaires.
  
• Veiller à l’exécution des décisions prises en assemblée générale.
  
• Représenter le syndicat des copropriétaires auprès de la justice en cas de procédure judiciaire.
  
• Veiller au respect du règlement de copropriété.
  
• Souscrire aux assurances nécessaires pour la copropriété.
  
• Préparer le budget prévisionnel de la copropriété.
  
• Présenter les devis pour les travaux décidés en AG.
  
• Rédiger les procès-verbaux des décisions prises par l’association des copropriétaires…

Dans le cas où il ne respecterait pas le règlement de la copropriété, le syndic engage sa responsabilité civile vis-à-vis des copropriétaires. Il peut être condamné à payer des dommages et intérêts si ses fautes s’avèrent préjudiciables aux copropriétaires.

Il faut préciser que le syndic joue un rôle essentiel au sein de la copropriété. C’est bien pour cela qu’il est essentiel de faire recours aux services d’un syndic professionnel et compétent comme Syncura.