Entretien et réparation de l’ascenseur copropriété : qui en est responsable ?
Un ascenseur est un outil extrêmement utile puisqu’il facilite le déplacement en hauteur à l’intérieur d’un immeuble. Au sein de la copropriété, l’ascenseur et les travaux d’entretien qu’il requiert sont très souvent l’objet de nombreuses discussions. En effet, sa gestion est soumise à des règles particulières et bien précises. Mais qui est responsable de la gestion et de l’entretien de l’ascenseur au sein de la copropriété ? Voici l’essentiel à savoir à ce sujet.
Copropriété : qui décide de l’installation d’un ascenseur ?
Aucun copropriétaire ne peut décider, de son propre chef, d’installer un ascenseur au sein de la copropriété. En effet, l’installation de cet appareil au sein d’une copropriété fait partie des travaux qui doivent être décidés en assemblée générale.
Le syndic de copropriété organise une rencontre à laquelle il convie tous les propriétaires. Ces derniers voteront pour ou contre l’installation de l’ascenseur. Durant cette AG, le syndic devra aussi soumettre aux copropriétaires les devis et les honoraires du professionnel chargé de l’installation de l’immeuble.
Par la suite, les copropriétaires devront également choisir :
- la société ou l’entreprise qui se chargera d’installer l’ascenseur ;
- le mode de financement de l’installation de l’ascenseur ;
- la société qui sera chargée de la maintenance de l’élévateur.
Quelles sont les obligations de travaux et d’entretien ascenseur copropriété ?
Les obligations de travaux et d’entretien de l’ascenseur au sein d’une copropriété sont multiples. En effet, selon les arrêtés royaux du 9 mars 2003 et du 10 décembre 2012, tous les ascenseurs installés depuis 1958 doivent être modernisés avant fin 2003 (les travaux de modernisation).
Outre les travaux de modernisation, la loi vous oblige à contrôler et à entretenir régulièrement votre ascenseur. Ainsi, les travaux de contrôle et d’entretien suivants doivent être nécessairement réalisés.
- Effectuer une analyse de risques tous les quinze ans au minimum.
- Effectuer régulièrement un entretien préventif de l’ascenseur selon les instructions du fabricant
- Réaliser des contrôles de l’ascenseur tous les six mois (s’ils sont faits par une entreprise certifié ISO 9001) ou tous les trois mois (si les entreprises ne sont pas certifiées)
Bon à savoir : Il peut également arriver que l’ascenseur tombe subitement en panne. Dans ce cas, il est nécessaire que le syndic et les copropriétaires prennent leurs responsabilités afin de le réparer au plus vite.
Qui veille à l’entretien de l’ascenseur ?
Le syndic de copropriété est le gestionnaire de la copropriété. Il lui revient donc de veiller à l’entretien de l’ascenseur. À cet effet, il doit planifier tous les travaux d’entretien, de réhabilitation, de rénovation ou même d’aménagement des lieux.
Il doit s’assurer que tous les contrôles et les travaux d’entretien sont réalisés comme le stipule la loi. C’est également lui qui est en contact avec la société chargée de l’entretien de l’ascenseur. Il doit s’assurer que cette dernière exécute parfaitement bien ses tâches.
Qui paie les charges d’installation, de rénovation, d’entretien et de réparation de l’ascenseur ?
La présence d’un ascenseur au sein d’une copropriété génère de nombreuses charges. Ces dernières sont entre autres liées à l’installation, à la modernisation, à l’entretien et à la réparation de l’ascenseur.
Les charges liées à cet appareil entrent dans la catégorie des charges spéciales de la copropriété et elles sont aussi assurées par les copropriétaires. Elles sont généralement réparties en fonction du critère d’utilité.
Ainsi, les personnes se trouvant au rez-de-chaussée peuvent se voir exemptées de ces frais. Cependant, si des sous-sols ou des caves sont desservis par l’ascenseur, elles devront y participer. Elles paieront quand même toujours moins de charges que les copropriétaires qui se trouvent au dernier niveau de l’immeuble.
Il revient donc au syndic de veiller à ce que chaque copropriétaire s’acquitte de ses charges. De ce fait, cet organe joue un rôle essentiel dans la gestion et l’entretien ascenseur au sein d’une copropriété. Syncura est un syndic professionnel fiable et performant. Nous nous assurons de toujours vérifier que tous les contrôles et les entretiens ont été exécutés et nous nous en portons garant.
