Devenir copropriétaire : quels sont les documents à analyser ?

La vie en copropriété est régie par de nombreuses règles. En devenant copropriétaire, vous n’avez pas seulement des droits, mais aussi des devoirs. Pour vivre en harmonie et éviter les conflits, vous devez alors prendre connaissance d’un certain nombre de documents.

Les documents liés à l’organisation de la copropriété

Lorsque vous devenez propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, vous devez nécessairement prendre connaissance de certains documents relatifs à l’organisation de l’immeuble. Il s’agit notamment de l’acte de base de la copropriété, du règlement de copropriété et du règlement intérieur de copropriété.

L’acte de base

Dans une copropriété, il faut distinguer les parties communes et les parties privatives. Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires, tandis que les parties privatives déterminent l’espace appartenant à chacun d’entre eux.

L’acte de base est un document qui donne une description détaillée de l’immeuble en copropriété et distingue les parties communes des parties privées. Prendre connaissance de ce document vous permet alors de connaître l’espace qui vous est réservé et celle qui est réservée à tous les propriétaires.

Le règlement de copropriété

Il s’agit d’un document qui détermine les droits et obligations des copropriétaires. Il répartit aussi les coûts en cas de travaux et de réparation. Outre ces informations, le règlement aborde aussi :

• les règles concernant le fonctionnement de l’assemblée générale ;
• les règles concernant le syndic...

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document qui doit être respecté par les occupants de l’immeuble. Il contient les règles de fonctionnement établies par l’association des copropriétaires. Ces règles ont pour but de régir la vie en communauté et d’instaurer l’ordre et le respect.

Ainsi, vous pourrez y retrouver des informations telles que :

• les mesures à prendre en cas de déménagement ;
• les règles sur l’utilisation des parties communes ;
• les règles sur l’entreposage des immondices ;
• etc.

Il est aussi important de consulter les procès-verbaux de toutes les assemblées générales aussi bien ordinaires qu’extraordinaires de ces trois dernières années.

Les documents relatifs à l’état financier de la copropriété

Outre les documents liés à l’organisation de la copropriété, vous devez aussi analyser ceux relatifs à l’état financier de l’immeuble. Ici, vous devrez examiner un grand nombre de pièces.

Le montant des comptes du fonds de réserve et du fonds de roulement

Vous devez prendre connaissance de la somme disponible dans ces différents fonds. Le fonds de réserve est constitué des fonds périodiques rassemblés dans le but de faire face aux dépenses non-périodiques. Il n’est pas remboursable par le syndic.

Le fonds de roulement, par contre, est constitué des avances mensuelles ou trimestrielles faites par tous les copropriétaires. Il permet de couvrir les dépenses périodiques de la copropriété.

La situation des appels de fonds

Les appels de fonds constituent tous les sommes que le syndic de copropriété perçoit auprès des copropriétaires pour alimenter le fonds de roulement et le fonds de réserve. Ils permettent donc de subvenir à toutes les dépenses relatives à l’immeuble.

Le montant des arriérés restants à payer par le vendeur

Dans certains cas, il est possible que le copropriétaire vendeur ait certains arriérés. Ces derniers vous seront alors immédiatement transmis lorsque vous signerez l’acte de vente.

Le bilan comptable

Vous devez consulter le bilan comptable de la copropriété afin de savoir quel est son état financier actuel. Ce document vous prouvera si elle est en faillite ou non.

Les documents relatifs au secteur juridique

Désirez-vous savoir si la copropriété a peut-être engagé des poursuites juridiques ? Désirez-vous aussi savoir si elle a été impliquée dans de nombreux litiges ou si certaines personnes ont engagé une action en justice contre l’immeuble ? Quelle que soit la situation, vous devez demander à voir un relevé des éventuelles procédures judiciaires dans lesquelles l’immeuble a été impliqué.

Bon à savoir : La responsabilité revient au syndic de transmettre toutes ces informations à l’acquéreur du lot sous quinzaine. Si cela n’est fait, l’acquéreur peut tout à fait annuler le contrat de vente du lot.

Il est donc nécessaire de faire appel à un syndic professionnel afin que tout puisse se passer dans les meilleures conditions. Chez Syncura, nous faisons de notre mieux afin que toutes les transactions de vente et d’achat des lots puissent bien se dérouler. N’hésitez donc pas à nous contacter en cas de besoin.