L’acte de base d’une copropriété
Pour la bonne marche de la copropriété, cette dernière doit disposer d’un acte de base. Formant, avec le règlement de copropriété, les statuts de l’immeuble à appartements, il s’agit d’un document fondamental. De quoi s’agit-il plus exactement ? Que comprend-il ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
L’acte de base : de quoi s’agit-il ?
L’acte de base est un document notarié qui fait partie intégrante des statuts de la copropriété. Rédigé à l’initiative de la personne qui réalise l’immeuble à appartements, il reprend une description complète de l’ensemble immobilier. Il comporte notamment les informations sur les quotes-parts, les parties communes, etc.
Il est ainsi à noter qu’en cas de changement dans les répartitions des lots ou de modification des parties communes, l’acte de base devra être régularisé. Un recalcul des quotités devra alors être réalisé dans ce cas (moyennant accord de l’AG selon les majorités qualifiées).
Bon à savoir
L’acte de base permet ainsi aux copropriétaires d’être informés sur la composition de l’immeuble à appartements, qu’il s’agisse des lots, des parties communes ou encore des quotités.
Quelles sont les informations contenues dans l’acte de base ?
Plus concrètement, l’acte de base comprend les informations suivantes :
- une description de l’ensemble immobilier : il s’agit plus précisément d’une description de chaque lot, avec les quotes-parts correspondant
- une description des parties privatives : cela correspond aux parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire
- une description des parties communes : il s’agit des parties de l’immeuble affectées à l’usage commun des copropriétaires (hall d’entrée, ascenseur, escaliers, etc.)
- la fixation de la quote-part de chaque lot dans les parties communes : c’est-à-dire le pourcentage de parts communes attribué à chaque lot
Cette séparation entre partie privative et partie commune est très importante, car elle permet de savoir l’utilisation à laquelle chaque copropriétaire peut prétendre.
À noter
L’acte de base peut également s’avérer très utile en cas de litige.
Fixation des quotes-parts : comment ça marche ?
Les modalités de détermination des quotes-parts devront être mentionnées dans l’acte de base. Ainsi, un rapport de notaire, géomètre, architecte, ou agent immobilier, comprenant les motivations quant à la fixation de ces quotités sera joint à l’acte de base.
En réalité, ces quotes-parts de chaque lot dans les parties communes sont toujours déterminées en fonction :
- la superficie de la partie privative,
- son affection,
- et sa situation.
En conclusion
Comprenant la description des parties communes, des parties privatives et des quotes-parts, l’acte de base est un document essentiel pour la copropriété.
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