Le règlement d’ordre intérieur dans une copropriété : que faut-il savoir ?
Outre l’acte de base, une copropriété doit également disposer d’un règlement d’ordre intérieur. Ce dernier est en effet indispensable pour la bonne gestion de l’immeuble à appartements. De quoi s’agit-il plus exactement ? Que contient ce document ? Comment est-il établi ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos interrogations.
Qu’est-ce que le règlement d’ordre intérieur d’une copropriété ?
Le règlement d’ordre intérieur est un document qui définit les règles de vie au sein d’une copropriété. Il prévoit donc un ensemble de normes visant à garantir la sécurité et la quiétude des habitants. Il édicte également les normes à respecter en termes :
- de propreté,
- d’utilisation des parties communes,
- ou encore de stationnement.
Notez que le règlement d’ordre intérieur est établi lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Attention !
Le règlement d’ordre intérieur est à distinguer du règlement de copropriété. En effet, le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, alors que le règlement d’ordre intérieur décrit les règles de vie communes dans l’immeuble à appartements.
Que contient le règlement d’ordre intérieur d’une copropriété ?
Les mentions obligatoires dans un règlement d’ordre intérieur sont les suivantes :
- les règles relatives à la convocation de l’assemblée générale, et le champ de pouvoir attribué à celle-ci ;
- la période durant laquelle doit se tenir l’assemblée générale annuelle ;
- le mode de désignation du syndic et de tout mandataire de la copropriété (cela inclut la durée des mandats, l’étendue des pouvoirs, les modalités de renouvellement des contrats, etc.) ;
- le montant à partir duquel les travaux doivent faire l’objet d’une mise en concurrence (comparatif de plusieurs devis) ;
- les règles concernant notamment la sécurité, l’hygiène, l’utilisation des installations, et tout ce qui concerne la vie au sein de la copropriété,
Notez que chaque copropriété peut inclure d’autres dispositions selon ses besoins et ses spécificités. Par exemple, des règles relatives aux heures d’ouvertures des portes peuvent être prévues.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2019, la mise en place d’un règlement d’ordre intérieur est obligatoire dans tout immeuble qui est placé sous le régime de la copropriété.
Peut-on modifier le règlement d’ordre intérieur de la copropriété ?
Oui. La modification de certaines dispositions ou l’ajout de nouveaux règlements peut être nécessaire au fur et à mesure que la copropriété et la législation en la matière évoluent.
Mais pour que des modifications puissent intervenir, il est nécessaire qu’elles soient décidées en Assemblée générale.
Ainsi, si vous souhaitez proposer des changements en ce qui concerne le règlement, envoyez une requête à votre syndic par lettre recommandée afin que celui-ci inscrive la question à la prochaine Assemblée générale (au moins 3 semaines avant la tenue de l’Assemblée).
Le saviez-vous ?
Qu’il s’agisse de propriétaire ou de locataire, tous sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur. D’ailleurs, si vous mettez votre appartement en location, vous devez joindre, en annexe du bail, le document entier du règlement d’ordre intérieur.
En conclusion
Le règlement d’ordre intérieur est un document important qui permet d’harmoniser la vie en copropriété. Véritable garant du bon fonctionnement de la copropriété, c’est le syndic qui est chargé de surveiller le respect de ce document. À la recherche d’un syndic hautement qualifié ? N’hésitez plus à contacter Syncura.
