Association des copropriétaires : rôles et missions
Personne morale à part entière, l'association des copropriétaires joue un rôle clé dans un immeuble à appartements. Quels sont les rôles et ses missions ? Quels organes le composent ? Quels sont ses droits et obligations ? Nous faisons le point.
Qu'est-ce que l'association des copropriétaires ?
L'association des copropriétaires est l'entité morale qui assure le bon maintien des parties communes et défend les intérêts de la copropriété. Composée de tous les copropriétaires de l'immeuble, ses missions sont diverses et variées :
- gestion courante de l'immeuble ;
- gestion des charges ;
- d'entretien de l'immeuble ;
- conclusion de contrats ;
- etc.
Il s'agit d'une personne juridique à part entière, qui dispose des mêmes droits et obligations d'un citoyen lambda. Ainsi, l'association des copropriétaires peut prendre des décisions, agir en justice, conclure des contrats, etc.
Bon à savoir
Il n'existe aucune procédure particulière pour intégrer l'ACP. Dès que vous êtes copropriétaire de l'immeuble, vous faites partie de cette entité.
Quels organes composent l'association des copropriétaires ?
Pour mener à bien ses différentes missions, l'ACP se fait représenter par plusieurs organes : l'assemblée générale, le syndic de copropriété, le commissaire aux comptes et le conseil de copropriété.
L'assemblée générale
Instance décisionnelle de la copropriété, l'AG rassemble tous les copropriétaires. C'est durant ses réunions que sont prises les décisions importantes sur la copropriété : choix d'un nouveau syndic, délibération sur le budget et les dépenses, établissement de nouvelles règles, etc.
Le syndic de copropriété
Organe exécutif, il est nommé par l'assemblée générale des copropriétaires. C'est lui qui a la charge du bon fonctionnement de la copropriété. En ce sens, il veille au respect des statuts et des règlements qui régissent l'immeuble, à la gestion courante de l'immeuble, à la conclusion des contrats, etc.
Le commissaire aux comptes
C'est un professionnel de la comptabilité. Il contrôle toutes les opérations financières de l'immeuble, établit les comptes annuels, les prépare aux assemblées générales des copropriétaires, etc.
Le conseil de copropriété
Le conseil de copropriété n'est obligatoire que pour les immeubles de plus de 20 lots. Il s'agit d'un organe consultatif, qui veille au bon déroulement du mandat du syndic.
Bon à savoir
L'ACP peut être dissoute lors d'une assemblée générale, suite à un vote à l'unanimité qui en décide ainsi. La dissolution peut aussi se faire par décision judiciaire.
Quels sont les droits et obligations de l'association des copropriétaires ?
En tant qu'association, l'ACP peut légitimement posséder un patrimoine personnel. Celui-ci se compose principalement d'un fonds de réserve et d'un fonds de roulement.
Si le fonds de réserve correspond aux provisions faites pour couvrir les dépenses courantes de la copropriété, le fonds de roulement représente un fonds de trésorerie, qui sert à payer les dépenses exceptionnelles et non périodiques (travaux de réfection, etc.)
Par ailleurs, en termes d'obligations, l'association des copropriétaires doit être dotée :
- d'un numéro d'entreprise
- d'un siège social et d'un nom.
En conclusion
L'association des copropriétaires est un acteur incontournable de la copropriété. Elle se fait notamment assister par un syndic de copropriété, qui est son organe exécutif. À la recherche d'un syndic qualifié ? Faites appel à Syncura !
