Le commissaire aux comptes : quel est son rôle dans la copropriété
Organe de contrôle de l'association des copropriétaires, le commissaire aux comptes est un véritable gardien des finances de la copropriété. Quelles sont ses missions ? Qui peut exercer cette fonction ? Quels sont les prix ? Réponses dans cet article.
Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?
Pour la copropriété, le commissaire aux comptes est l'organe consultatif compétent dans les domaines financiers et comptables. Il évalue ainsi les comptes afin de permettre une meilleure transparence dans la gestion financière de la copropriété.
Les modalités d'exercice de sa fonction sont décidées lors des assemblées générales et de l'établissement du règlement de copropriété. Ses missions consistent principalement à :
- la vérification de la comptabilité : il veille à la conformité des factures des prestataires, au règlement des paiements qui incombent à la copropriété dans les délais impartis, au report des paiements dans les reports annuels globaux, etc.
- la rédaction du rapport annuel : après l'analyse des comptes de la copropriété, le commissaire aux comptes rédige un rapport annuel qui décharge le syndic de toute responsabilité.
Si le commissaire aux comptes détecte des erreurs ou des actions frauduleuses de la part du syndic, il en avertit immédiatement les copropriétaires. Une assemblée générale se tiendra alors à ce propos.
Important !
La désignation d'un commissaire aux comptes par l'assemblée générale est obligatoire, quelle que soit la taille de la copropriété.
Qui peut devenir commissaire aux comptes ?
La fonction de commissaire aux comptes peut être exercée par tout copropriétaire de l'immeuble, à l'exception du syndic de copropriété.
Cet organe peut être bénévole ou professionnel. Dans le premier cas, il s'agit d'un simple passionné, titulaire ou non d'un certificat ou d'un diplôme. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé, avant d'exercer le rôle de commissaire aux comptes, d'avoir une expérience solide dans le domaine.
Pour ce qui est du commissaire aux comptes professionnel, il s'agit d'un véritable spécialiste : expert-comptable, société agréée, etc.
Bon à savoir !
Depuis 2019, vous pouvez nommer plusieurs commissaires aux comptes pour votre copropriété.
Commissaire aux comptes : doit-on payer ?
En principe, le commissaire aux comptes non professionnel, qui est désigné parmi les copropriétaires de l'immeuble, ne perçoit pas de rémunération. Il peut toutefois demander une indemnité dans le cadre de l'exercice de sa fonction. Le montant de son salaire devra alors être discuté lors de l'assemblée générale.
Quant au commissaire aux comptes professionnel, ses honoraires varient d'un expert à l'autre. En général, ceux-ci sont en fonction de la taille de la copropriété.
À noter
Pour éviter tout problème, il est conseillé de souscrire à une assurance police d'assurance qui couvrira à la fois le syndic, le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes. Dans le cas d'un mandat bénévole, les frais seront à la charge de l'ACP.
En conclusion
En résumé, le commissaire aux comptes s'assure de la régularité de la gestion financière par le syndic. Vous êtes à la recherche d'un syndic expérimenté, qui effectue ses missions en toute transparence ? Que votre copropriété se situe en Flandres ou à Bruxelles, Syncura met son savoir-faire à votre disposition.
