Assurance copropriété : obligations et responsabilités

Essentielle pour être couvert en cas de sinistre, la police d'assurance doit être choisie avec soin. En effet, lorsque votre copropriété subit un dommage, le déroulé du règlement du sinistre dépendra en grande partie du contenu de votre police d'assurance. Alors, quelle assurance choisir pour être serein en cas de problème ? Existe-t-il une assurance obligatoire pour le syndic ? Réponse dans cet article.

L'assurance responsabilité civile : une obligation pour le syndic

Tout syndic de copropriété a l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. En réalité, il s'agit de la seule assurance qui soit obligatoire pour un syndic. Mais de quoi s'agit-il ? L'assurance responsabilité civile permet au syndic de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels qu'il cause à un copropriétaire ou à l'immeuble.

Cela implique que le syndic engage sa responsabilité civile s'il commet une faute dans l'exercice de sa fonction. Dans ce cas, cette assurance le protège, notamment en cas :

• de négligence;

• d'oubli;

• de retard;

• d'erreur de fait ou de droit;

• de non-respect des délais;

• etc.

Bon à savoir

Il existe une extension de l'assurance responsabilité civile. Elle permet non seulement de couvrir le syndic, mais également l'association des copropriétaires, les membres du conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.

La police globale pour assurer la copropriété

La police globale est une forme d'assurance habitation qui permet de couvrir l'intégralité de l'immeuble contre les dommages matériels qui pourraient survenir. Également nommée "assurance incendie", elle protège aussi bien l'immobilier dans les parties communes que dans les parties privatives.

Les sinistres que cette assurance couvre sont, entre autres, les suivants :

• le dégât des eaux;

• la foudre;

• le tremblement de terre;

• la grêle;

• l'explosion;

• etc.

C'est lors des assemblées générales des copropriétaires que la souscription à ce type d'assurance est décidée. Lorsque la police d'assurance est prise au nom de l'association des copropriétaires, elle couvre chacun des membres de l'association.

La police globale présente un avantage majeur : elle permet de bénéficier d'une réduction de 25% par rapport à la somme des primes d'une assurance individuelle souscrite par chaque propriétaire.

Bon à savoir

Le montant du contrat d'assurance est réparti proportionnellement aux quotes-parts des copropriétaires.

Les autres types d'assurance pour une copropriété

Les compagnies d'assurance proposent également divers autres types d'assurances pour couvrir les organes de la copropriété.

Par exemple, dans le cas où la copropriété emploie du personnel salarié, une assurance doit être souscrite pour :

• les accidents du travail;

• et les accidents survenus sur le chemin du travail.

En conclusion

Les assurances sont un élément essentiel dans une copropriété. Il est donc impératif de bénéficier d'une assurance adaptée au risque encouru. Êtes-vous à la recherche d'un syndic efficace, qui sache défendre vos intérêts auprès de votre courtier en assurance en cas de sinistre ? Faites appel à Syncura dès maintenant !