Copropriété : les quotes-parts des parties communes

En tant que membre de la copropriété, vous êtes à la fois propriétaire de votre logement privatif et d'une portion des parties communes. Ces quotités que vous disposez déterminent vos droits et obligations. Comment sont-elles calculées ? Peuvent-elles être modifiées ou rectifiées ?

Qu'est-ce la quote-part des parties communes ?

Il s'agit de la part de propriété que vous détenez sur les parties communes en tant que copropriétaire. En effet, dans les immeubles à appartements, chaque copropriétaire possède un droit de propriété sur les parties communes, selon des quotités précises.

Celles-ci sont calculées en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation, et de la situation de chaque logement privatif.

Ces quotes-parts permettent de déterminer :

• les droits de vote des copropriétaires : la quote-part fixe le nombre de voix auquel chaque propriétaire a droit en cas de vote (lors des assemblées générales);

• les charges auxquelles vous êtes soumis : plus votre quote-part est élevée, plus vos charges seront importantes.

Comment rectifier la répartition des quotes-parts dans les parties communes ?

En principe, les quotes-parts sont fixées dès l'établissement de l'acte de base de la copropriété.

Mais dans certains cas, il est possible de les rectifier. Cela est notamment nécessaire lorsqu'un nouveau lot privatif est constitué, ou qu'un copropriétaire estime que ses parts sont sous-évaluées ou surestimées.

Ainsi, la modification de la répartition des quotes-parts peut être décidée en assemblée générale. Pour ce faire, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins 1/5e des parts dans les parties communes adressent une demande au syndic, pour la tenue d'une AG à ce propos. Pour que la rectification soit validée, l'unanimité des copropriétaires doit donner son consentement.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2010, les quotes-parts sont réparties sur la base d'un rapport d'expert (géomètre, architecte, notaire, agent immobilier). Mais ce rapport peut être révisé.

Peut-on modifier le mode de répartition des charges de copropriété ?

Les charges sont, en principe, déterminées en fonction de la valeur des lots privatifs. Mais si ce mode de répartition cause un préjudice à un ou plusieurs copropriétaire(s), l'assemblée générale peut décider de les répartir différemment.

Ainsi, le critère de l'utilité peut être retenu pour calculer les charges. Par exemple, un grand appartement au rez-de-chaussée qui n'utilise pas d'ascenseur n'a pas toujours à payer des charges pour cet ascenseur, malgré ses quotités élevées.

Les procédures pour modifier la répartition des charges de copropriété sont les mêmes que celles pour rectifier la répartition des quotes-parts.

À noter

La modification peut également concerner le calcul des charges en lui-même (suite à une erreur de calcul, par exemple).

Pour résumer

Les quotes-parts et les charges de copropriété sont réparties en fonction de nombreux critères. Mais des modifications peuvent survenir, et dans ce cas, il convient d'adresser une demande pour la tenue d'une AG au syndic de copropriété.

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