Les charges de copropriété : définition et répartition

Dans un immeuble à appartements, chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux charges courantes et exceptionnelles de la copropriété. Celles-ci sont calculées et réparties d’une manière bien définie. Explications.

Charges de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Les charges de copropriété sont les dépenses engagées pour assurer la conservation et le bon fonctionnement de l’immeuble. Elles se composent principalement des charges courantes et exceptionnelles.

Les charges courantes de la copropriété

Il s’agit des dépenses régulières et permanentes de la copropriété. Versées dans le fonds de roulement, elles servent principalement à l’entretien et à l’administration des parties communes. Parmi les dépenses concernées, on retrouve notamment les frais liés :

• à la conciergerie ;
• au nettoyage des parties communes ;
• à la rémunération du syndic ;
• aux travaux d’entretien des équipements communs ;
• et.

Les charges exceptionnelles de la copropriété

Ce sont les dépenses imprévisibles et/ou exceptionnelles de la copropriété. Elles sont versées dans le fonds de réserve, et se composent, par exemple, des frais liés aux travaux de :

• ravalement de façade ;
• renouvellement de l’ascenseur ;
• peinture et réfection ;
• etc.

Le saviez-vous ?

Chaque copropriétaire verse au syndic sa part de charges de façon mensuelle ou trimestrielle.

Comment sont réparties les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont réparties en fonction de la valeur respective des lots privatifs (ou les quotes-parts). Cela implique que plus le nombre de biens qu’un copropriétaire possède dans l’immeuble est élevé, plus sa contribution aux charges communes doit être importante.

De la même façon, ceux qui détiennent de grands appartements sont amenés à financer une plus grande partie des frais que les propriétaires des petits espaces.

Toutefois, la copropriété peut aussi décider de répartir ces dépenses en fonction de l’utilité des parties et des équipements communs. Par exemple, il peut être convenu que les biens situés au rez-de-chaussée ne paient pas de frais liés à l’utilisation de l’ascenseur.

Bon à savoir

Tous les copropriétaires sont tenus de participer aux charges de copropriété, à moins que le règlement de copropriété n’exempte quelques propriétaires de certains frais (concernant l’ascenseur, par exemple).

Comment sont votées les charges de copropriété ?

Le montant annuel des charges de copropriété est voté lors de l’assemblée générale annuelle. Préparé par le syndic, ce budget prévisionnel prévoit ainsi l’ensemble des dépenses courantes :

• de maintenance,
• de fonctionnement
• et d’administration des parties communes et des équipements communs.

En revanche, en ce qui concerne les frais exceptionnels, ceux-ci doivent être étudiés au cas par cas en assemblée générale (ils n’entrent pas dans le budget prévisionnel). Il s’agit, par exemple, des dépenses liées à la réfection de la toiture ou les travaux de rénovation énergétique.

À noter

Comme son nom l’indique, le budget prévisionnel n’est établi qu’à titre de prévision. Il peut donc être réajusté au cours de l’année.

Le saviez-vous ?

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