Révocation du syndic : comment s'y prendre ?
Le mandat du syndic de copropriété peut être révoqué à tout moment. Mais quelles sont les règles relatives à cette révocation ? Comment s'y prendre ? Quelles sont les procédures ? Nous vous répondons dans cet article.
Quand peut-on révoquer le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale des copropriétaires, et ce, même si un mandat est en cours. La décision se prend selon le principe de la majorité des voix (50% + 1 voix).
Ainsi, en dehors de l'assemblée générale ordinaire, cette révocation peut se faire au cours d'une AG extraordinaire. Dans ce dernier cas, l'assemblée est convoquée par un ou plusieurs copropriétaires qui représentent au moins 20% des quotités.
Dans des circonstances plus exceptionnelles, l'interruption du contrat peut être ordonnée par un juge de paix, qui devra aussi nommer un nouveau syndic provisoire. C'est notamment le cas lorsque des manquements graves sont constatés. Dans cette éventualité, la demande d'intervention du juge devra être faite par un copropriétaire.
Attention !
Si l'assemblée générale peut révoquer le syndic sans avoir à se justifier, cette interruption du contrat ne peut se faire dans des circonstances préjudiciables au syndic. En ce sens, l'AG ne peut commettre aucun abus de droit ni porter atteinte, par exemple, à la réputation du syndic.
Quelles sont les formalités obligatoires pour révoquer le syndic ?
Plusieurs formalités peuvent être nécessaires selon les termes du contrat signé avec votre syndic. Par exemple, certains mandats prévoient un délai de préavis obligatoire pour l'interruption du contrat.
Dans d'autres cas, des indemnités doivent être versées lorsque le mandat n'est pas à échéance.
Bref, il est donc très important de vérifier le contrat signé avec le syndic pour déterminer les procédures à respecter.
Révocation du syndic : que se passe-t-il par la suite ?
Si vous décidez de révoquer votre syndic de copropriété, il est essentiel d'anticiper les démarches liées à cette procédure. Par exemple, avant la tenue de l'assemblée, vous devrez identifier votre nouveau syndic.
En effet, le PV de l'AG devra non seulement faire mention de la révocation, mais également clairement indiquer la nomination du nouveau mandataire. Son nom, son adresse ainsi que sa date de prise en fonction doivent ainsi être précisés.
À l'issue de l'AG, pensez également à contacter le syndic entrant et lui faire parvenir le PV de nomination. Il pourra ensuite se mettre en relation avec le syndic révoqué afin de récupérer les documents de la copropriété.
En conclusion
La loi est claire : le syndic peut être révoqué à tout moment (sans abus). Attention toutefois à vérifier les termes du contrat pour déterminer les modalités de la procédure.
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