Quelle est la durée du mandat du syndic de copropriété ?
Selon la loi, toute copropriété en Belgique doit être gérée par un syndic de copropriété. Cependant, l’on ne devient pas syndic par le simple effet du hasard. Cette décision se prend au sein de la copropriété par l’ensemble des copropriétaires. De plus, le syndic n’est pas élu à vie, mais pour un mandat avec une durée bien déterminée. Quelle est donc la durée du mandat du syndic de copropriété ?
Comment est désigné le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est la personne morale ou physique chargée de l’administration de la copropriété et de sa gestion financière. Il est aussi celui qui représente la copropriété devant la loi. À cause du rôle important qu’il joue, le syndic est élu selon certaines dispositions.
Ainsi, selon la loi, si le règlement de copropriété ne nomme pas le syndic, il devra être désigné lors de la première assemblée générale. Il peut aussi être désigné par le juge de paix à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires ou d’un tiers intéressé.
Le mandat du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété, qu’il soit bénévole, professionnel ou non professionnel, est lié aux copropriétaires par un contrat. Dans cet accord, figure la durée du mandat du syndic de copropriété.
Selon la loi belge, cette durée est votée par les copropriétaires en assemblée générale et ce mandat ne peut excéder trois ans. En revanche, il n’existe pas une durée minimale pour le mandat du syndic de copropriété. Ainsi, les copropriétaires peuvent élire un syndic pour six mois ou même moins.
Bon savoir : Même si le mandat du syndic est limité à 3 ans, il peut être renouvelé autant de fois que possible si la majorité absolue des copropriétaires est d’accord. Ces derniers peuvent aussi décider de ne pas renouveler le contrat du syndic. Ils devront alors désigner un autre prestataire. Le syndic peut aussi refuser que son contrat soit renouvelé.
La durée du mandat du syndic dans une copropriété neuve
À la fin de la construction d’un immeuble en copropriété, le promoteur de l’immeuble doit nécessairement désigner un syndic de copropriété provisoire. Ce dernier peut être désigné de trois différentes manières.
- Le promoteur désigne le syndic provisoire directement dans le règlement de copropriété.
- Le promoteur désigne le syndic de copropriété après la rédaction du règlement et le notifie par courrier aux copropriétaires.
- Le syndic est désigné dans l’acte de vente du règlement.
Peu importe la manière dont le syndic provisoire est nommé, la durée de son mandat ne peut excéder un an.
Le mandat du syndic peut-il être interrompu ?
Le mandat du syndic de copropriété peut tout à fait être interrompu. Deux situations peuvent d’ailleurs conduire à la rupture du contrat entre le syndic de copropriété et les copropriétaires.
Le syndic est révoqué
L’assemblée des copropriétaires peut décider de révoquer le mandat du syndic lorsque celui-ci a commis une faute de gestion. Il peut s’agir du non-recouvrement des charges de copropriété, de la non-réalisation des travaux décidés en AG, etc. Pour révoquer le syndic, la décision devra être prise en Assemblée générale.
Le syndic choisit de démissionner
Il peut également arriver que le syndic choisisse de démissionner. En effet, il est libre de le faire à n’importe quel moment, sans préciser le motif de sa décision. Toutefois, il devra respecter un certain préavis.
Il est nécessaire que l’assemblée des copropriétaires prenne les mesures nécessaires afin de trouver un nouveau syndic au plus vite avant la révocation ou la démission du syndic. Si rien n’est fait, la copropriété risque de se retrouver sans un syndic pendant un certain moment.
Au moment de choisir un syndic, ils doivent veiller à sélectionner un véritable professionnel afin d’assurer une bonne administration et une meilleure gestion de la copropriété.
Chez Syncura, nous nous attelons à respecter les décisions des copropriétaires. Nous mettons également un point d’honneur au bon déroulement de la vie au sein de la copropriété dont nous avons la charge. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
