Syndic : désignation ultérieure et renouvellement
Toute copropriété doit être représentée par un syndic. Véritable organe de gestion et d'administration, il endosse plusieurs responsabilités. Mais comment se passent sa désignation ultérieure et le renouvellement de son mandat ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Désignation ultérieure ou renouvellement : à quel moment peut-on le faire ?
La désignation d'un nouveau syndic ou le renouvellement d'un mandat a lieu, dans la plupart des cas, lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Durant cette réunion, les copropriétaires peuvent, par ailleurs :
- décider de ne plus renouveler le mandat d'un syndic,
- ou même de révoquer un syndic en cours de mandat.
La nomination d'un syndic peut également se faire au cours d'une assemblée générale extraordinaire.
Bon à savoir
Dans des cas plus rares, la révocation d'un syndic est prononcée par juge de paix, saisi à la demande des copropriétaires. Dans ce cas, un nouveau syndic doit être nommé provisoirement.
La désignation ultérieure d'un syndic : comment procéder ?
Comme mentionné ci-dessus, il appartient à l'assemblée générale de désigner un nouveau syndic. La nomination d'un syndic et sa date d'entrée en fonction doivent notamment être mentionnées dans le procès-verbal de l'assemblée générale. Pour qu'il soit valide, le PV doit être signé par le président de séance.
Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, la décision de désignation est adoptée suivant le principe de la majorité absolue (50% des voix+1 voix).
Dès la fin de l'assemblée générale, une copie du PV, mentionnant sa nomination, doit être remise au nouveau syndic désigné.
Bon à savoir
Le syndic révoqué ou ayant expiré son mandat dispose d'un délai d'un mois pour remettre les documents de la copropriété au nouveau syndic en place. Si nécessaire, il dispose de deux mois pour virer les fonds sur le compte de gestion du nouveau syndic.
Le renouvellement de mandat : comment ça se passe ?
Le mandat du syndic ne se renouvelle jamais de façon systématique. Une décision expresse de l'assemblée générale doit ainsi le prévoir. Cela suppose que le syndic en place doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée le renouvellement de son mandat.
Ainsi, le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne saurait donner lieu à une indemnité. Par ailleurs, sauf décision expresse de l'assemblée générale, un syndic ne peut contracter un quelconque engagement pour une durée excédant celle de son mandant.
Bon à savoir
Le règlement de copropriété doit, entre autres, prévoir les modalités de résiliation du contrat du syndic ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission.
En conclusion
Qu'il s'agisse de désignation ultérieure ou de renouvellement de mandat, cela obéit à des règles précises. Pour éviter tout problème dans votre copropriété, faites donc appel à Syncura : un syndic transparent et efficace.
