Comment changer de syndic en copropriété ?

L’ensemble des copropriétaires peut décider, pour une raison ou une autre, de changer de syndic. Quel que soit le cas, il doit suivre un processus pour éviter les sanctions énoncées par la loi Alur. L’application de ce processus requiert le suivi de plusieurs étapes primordiales.

Inscription du remplacement de syndic à l’ordre du jour

La mutation du syndic de copropriété se fait au cours de l’assemblée générale. À cet effet, il est impératif de porter cette doléance à l’ordre du jour de la réunion ordinaire des copropriétaires.

À cause de la pertinence de cette phase, une lettre recommandée doit être envoyée au syndic actuel entre 30 et 35 jours avant la tenue du regroupement. En cas de refus de ce dernier, le président du conseil syndical est en mesure de convoquer l’assemblée de lui-même.

À ce propos, il faut notifier que la non-délivrance d’un avis de réception durant 8 jours après l’envoi du courrier est considérée comme un rejet de la demande.

Bon à savoir : Pour un motif de renouvellement, il est possible d’attendre l’assemblée annuelle qui coïncide avec la fin du contrat. Par contre, s’il s’agit d’une révocation, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Instaurer un écosystème de concurrence

La mise en concurrence de plusieurs professionnels est le meilleur moyen de changer efficacement de syndic. Toutefois, son application est plus en adéquation pendant un remplacement issu d’un non-renouvellement. Cette étape se fait en plusieurs étapes à savoir :

• la présélection de 5 à 6 syndics professionnels ;
• la rencontre de chaque candidat à ce poste ;
• le choix de deux prestataires adaptés au besoin.

Ces préliminaires sont nécessaires pour que la décision soit prise plus facilement. Ainsi, une division des votes est évitée au cours de l’AG.

Bien évidemment, il faut énormément de temps pour que cette phase aboutisse. Il est recommandé de l’entamer 12 semaines avant la séance.

Attention : Dans le cadre d’une révocation, il faudrait avoir un motif valable avant de rechercher un syndic de rechange. Il est donc judicieux de lui envoyer plusieurs courriers dans lesquels ses défaillances sont consignées.

Le vote des copropriétaires pour changer de syndic

À ce niveau du processus, tous les copropriétaires de l’immeuble sont présents pour le déroulement de la réunion. Il leur est demandé de voter pour le nouveau syndic de copropriété de leur choix.

Cependant, il faut une majorité absolue pour élire le nouveau gestionnaire de l’immeuble subdivisé en des parties communes et privatives.

Par contre, si tous les votes ne vont pas dans le même sens, un second scrutin est entamé afin d’obtenir la majorité. Si aucun résultat n’est obtenu au bout du temps imparti, le vote est reporté. À ce propos, il faut que le tiers des voix soit favorable à cette décision.

Le cas échéant, un autre rendez-vous est pris dans trois mois. Ce rassemblement étant le dernier pour ce projet, il faut obligatoirement que la majorité soit obtenue. Autrement dit, le nouveau syndic sera désigné au terme de la séance.

La passation de service entre l’ancien et le nouveau syndic

Dès que le nouveau syndic est choisi, son mandat commence immédiatement. Le gestionnaire sortant a un délai de 30 jours pour transmettre les archives à son remplaçant. Le conseil syndical est chargé de la supervision de cet échange.

Néanmoins, il faut souligner que certains éléments doivent être rapidement donnés au nouvel élu. Il s’agit :

• du format dématérialisé des dossiers ;
• de la situation de trésorerie mise à jour ;
• des fonds de la copropriété dans sa totalité.

La durée requise pour leur réception est de 15 jours maximum.

Pour changer de syndic, il faut suivre ce protocole scindé en différentes étapes. Qu’il s’agisse d’une révocation ou non, son suivi permet de procéder à un remplacement en douceur du syndic de copropriété. Par ailleurs, le choix d’un syndic professionnel et rompu à la tâche comme Syncura vous permettra de ne plus être déçu. Nous vous faisons profiter d’une gestion efficiente des lots mis en copropriété.