Comment changer de syndic en copropriété ?

Le vote des copropriétaires pour changer de syndic

Tous les copropriétaires peuvent, pour une raison quelconque, décider de changer de syndic. Quoi qu'il en soit, ils doivent suivre une procédure afin d'éviter des frais (indemnité de rupture). L'application de ce processus nécessite de suivre plusieurs étapes essentielles.

La révocation du syndic se fait de plein droit lors de la prochaine assemblée générale statutaire, à la fin du mandat, sauf dans le cas d'un mandat de trois ans, qui ne peut jamais être prolongé tacitement.

Chaque copropriétaire peut inscrire ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale en le signalant 3 semaines avant l'envoi de la convocation.

À savoir : En vue du renouvellement du mandat, on peut attendre l'assemblée générale statutaire qui coïncide avec la fin du contrat. En revanche, s'il s'agit d'une cessation de mandat, une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée.

Le vote des copropriétaires pour changer de syndic

À cette étape du processus, les copropriétaires de l'immeuble sont présents à l'assemblée. Ils sont invités à voter pour le nouveau syndic de la copropriété de leur choix. Une majorité absolue (50 % + 1 des voix des parts représentées présentes) est nécessaire pour élire le nouveau syndic de l'immeuble, qui est divisé en une partie commune et une partie privative.

Mettre fin au contrat avec le syndic actuel :

Après avoir obtenu la majorité requise lors de l'assemblée générale, il faut mettre fin au contrat avec le syndic actuel. Pour ce faire, il convient de suivre les dispositions prévues dans le contrat. Contactez le syndic actuel et informez-le par écrit de la décision de l'assemblée générale de mettre fin au contrat.

Attention : Résilier un contrat avant terme entraînera souvent un préavis ou une indemnité de rupture qui doit être respectée.

Le transfert entre l'ancien et le nouveau syndic

Une fois la majorité obtenue, le syndic actuel, dont le mandat prend fin, sera obligé (article 3.89, §5 °7 NBW) de transférer le dossier de la copropriété au nouveau syndic qui se manifeste dans un délai de trente jours, conformément à la procédure mentionnée.

Si aucun nouveau syndic n’a été désigné en raison de l'absence de la majorité requise ou si le syndic élu ne s'est pas manifesté à temps, le syndic transférera le dossier au président de la dernière assemblée générale statutaire.

Le transfert du dossier comprend :

• Les statuts
• Les procès-verbaux des assemblées générales précédentes
• Les contrats des fournisseurs
• La comptabilité complète
• Les actifs qu'il gérait, relatifs à chaque sinistre
• L'historique des comptes où les sinistres ont été réglés
• Les documents justifiant l'affectation donnée à chaque somme qui ne figure pas dans les comptes financiers de la copropriété.