Vie en copropriété : les difficultés qui en résultent
La copropriété revêt de nombreux avantages pour les copropriétaires, notamment en raison de la mutualisation des coûts. Cependant, la vie en copropriété n’est pas toujours facile, car de nombreuses difficultés peuvent survenir. Pour que la vie puisse tranquillement reprendre son cours, il est alors nécessaire de bien les résoudre. Quelles sont donc ces difficultés fréquentes en copropriété et comment les régler ?
Quels sont les problèmes qui peuvent survenir en copropriété ?
De multiples situations peuvent entraîner des mésententes et des discordes au sein d’une copropriété.
Les conflits
Les conflits sont l’une des premières difficultés qui peuvent survenir au sein d’un immeuble en copropriété. Ces conflits entre les copropriétaires ou entre les locataires peuvent être de différentes sortes (nuisances sonores, disputes, comportements abusifs, etc.).
Les sinistres
La copropriété peut aussi être victime de sinistres comme une inondation, un effondrement, un incendie, et quelques rares fois, un tremblement de terre. Ces sinistres peuvent conduire à la dégradation complète de l’immeuble de copropriété.
La collectivité des copropriétaires risque alors de se retrouver dans un véritable dilemme, car la réalisation des travaux de restauration coûtera assez cher. C’est la raison pour laquelle l’assemblée des copropriétaires doit, à l’unanimité, souscrire à une assurance multirisque afin de couvrir les éventuels dommages.
Le défaut d’entretien de l’immeuble
Le défaut d’entretien peut être défini comme un manquement dans l’exécution des travaux qui visent à conserver le bon état des équipements communs et des parties communes d’une copropriété.
Cet état de choses peut même compromettre la sécurité des propriétaires des appartements. Il peut entraîner la responsabilité soit des membres du conseil syndical soit du syndic de copropriété.
Par ailleurs, le défaut d’entretien peut être dû à un manquement du syndic. Si tel est le cas, l’idéal serait de changer le syndic de l’immeuble en copropriété.
Bon à savoir : Le syndic peut s’exonérer de sa responsabilité civile. Pour ce faire, il doit apporter la preuve d’une cause exonératoire de sa responsabilité.
Les vices de construction et la mauvaise exécution des travaux
Certains problèmes peuvent survenir suite à une mauvaise exécution des travaux ou à un vice de construction, et ainsi menacer la vie des occupants du bâtiment de copropriété. Lorsque cela arrive, le coût de la réalisation des travaux de réparation peut s’avérer substantiel.
Le non-respect du règlement de copropriété
Il revient au syndic de copropriété de veiller à ce que les occupants de chaque lot respectent le règlement de copropriété, qu’ils soient copropriétaires ou locataires.
Dans le cas contraire, le syndic devra prendre les dispositions nécessaires (mise en demeure…) pour régler le problème et agir en justice si le besoin se fait sentir.
Comment résoudre les difficultés au sein d’une copropriété ?
Lorsque les différentes crises surviennent, les copropriétaires de la résidence et le syndic de l’immeuble doivent faire de leur mieux pour les régler afin de garder l’harmonie de la vie en copropriété. Diverses solutions s’offrent ainsi à eux.
Le règlement à l’amiable
Pour résoudre un conflit, l’idéal est de privilégier le règlement à l’amiable. Cela pourrait permettre de trouver un terrain d’entente et d’éviter ainsi une longue procédure judiciaire.
La voie judiciaire
La juridiction à laquelle vous devrez vous plaindre variera selon le conflit qui vous oppose aux autres copropriétaires ou au syndic de la résidence en copropriété. Il peut donc s’agir du :
- tribunal de grande instance pour les conflits au sujet du règlement de copropriété, de la répartition des charges, de la contestation d’une ou plusieurs décisions prises en Assemblée générale à la majorité absolue ;
- tribunal d’instance pour les problèmes ayant trait aux charges impayées dont le montant varie en 4 000 et 10 000 euros ;
- conseil des prud’hommes pour les problèmes ayant par exemple trait au contrat de travail des gardiens de la copropriété.
Les autres solutions
En cas de litige qui touche directement la vie privée, le copropriétaire peut décider d’agir à titre personnel. Cependant, si le trouble est collectif, le syndicat des copropriétaires est celui qui devra intenter une action en justice après avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires.
Bon à savoir : Les problèmes qui peuvent conduire à une action commune sont ceux ayant trait à l’administration de l’immeuble, aux troubles de jouissance affectant tout le bâtiment, etc.
Par ailleurs, dès que les copropriétaires des lots remarquent un défaut d’entretien, ils doivent en informer le syndic de copropriété. Ce dernier pourra alors convoquer une assemblée générale et mettre le sujet à l’ordre du jour afin qu’ils puissent décider de la marche à suivre.
De même, si les occupants des lots de la copropriété constatent un déficit, elles doivent en informer le syndic. La responsabilité reviendra à la société et aux entrepreneurs qui ont été chargés des travaux.
Gérer la copropriété n’est donc pas une sinécure et le syndic professionnel de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion administrative de l’immeuble. Faites alors recours aux services de Syncura pour le bon fonctionnement de votre résidence en copropriété.
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